SeaFrance : indemnités de 30.000 euros pour plus de 200 ex-salariés

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à Calais (Photo : Philippe Huguen)

[12/12/2014 15:33:47] Calais (AFP) Plus de 200 anciens salariés de l’ex-compagnie de ferries SeaFrance, qui contestaient leur licenciement lors d’un plan social de janvier 2012, vont recevoir des indemnités de 30.000 euros en moyenne sur décision vendredi du tribunal d’instance de Calais, a-t-on appris de sources concordantes.

“La moyenne des indemnisations est de l’ordre de 30.000 euros, la fourchette étant comprise entre 15.000 et 50.000 euros”, a déclaré Me Philippe Brun, avocat des anciens salariés, à l’AFP.

David Baré, ancien trésorier du CE de SeaFrance, a salué “des indemnités plus importantes que lors des deux premiers plans de sauvegarde de l’emploi (d’une moyenne de 20.000 euros, ndlr), notamment parce que les ex-employés ont davantage d’ancienneté”.

“Le souci est que la SNCF n’a pas été mis en cause en tant que co-employeur alors qu’il s’agissait d’une filiale à 100%”, a-t-il cependant regretté.

Lors de l’audience en juin, Me Brun avait mis en cause la SNCF, ex-maison mère de SeaFrance, “au titre du co-emploi”.

Les indemnités seront prises en charge par le régime des AGS (assurance de garantie des salaires), a indiqué le conseil des ex-salariés qui a salué “la quatrième décision de justice favorable depuis 2012”.

Au terme des précédentes procédures, SeaFrance avait déjà été condamnée en septembre 2012 et en février et juin 2014 pour licenciement abusif et non-reclassement de salariés licenciés lors des différents PSE.