Société : La loi sur l’importation des voitures destinées aux personnes handicapées sera révisée

Par : TAP

Une réunion, à huit clos, s’est tenue samedi, au ministère du Commerce et de l’Artisanat, pour examiner les apports et les limites de la loi de décembre 2012 régissant l’importation des voitures réservées aux personnes handicapées.

Il s’agit d’identifier une solution garantissant le droit de la personne handicapée d’avoir une voiture qui répond à ses besoins spécifiques, en bénéficiant des avantages fiscaux qui lui sont destinés et en tenant compte de la durée de vie du véhicule importé.

“Le problème est que ces voitures sont très consommatrices d’énergie et quand elles sont d’occasion, elles nécessitent davantage de pièces de rechange”, a déclaré aux journalistes Mohamed Mili, directeur général du commerce extérieur.

A cet égard, M. Mili a rappelé que la loi régissant l’importation des voitures d’occasion en Tunisie interdit l’importation de véhicules ayant une durée de vie supérieure à 5 ans avec une certaine souplesse en ce qui concerne les voitures destinées aux personnes handicapées.

Or, cette interdiction “n’a pas servi les intérêts de plusieurs personnes ayant un réel besoin de cette voiture et dont l’âge exigé aux véhicules importés les empêchent d’en bénéficier”.

Le responsable a encore évoqué des dépassements repérés après la révolution tunisienne (17 décembre 2010 – 14 janvier 2011), au niveau des procédures administratives concernant l’importation des voitures réservées aux handicapés et aussi concernant l’accord de l’avantage fiscal destiné à ces personnes.

WMC/TAP