Orange et SFR attaqués pour pratiques anti-concurrentielles

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Orange

[06/08/2013 14:45:52] Paris (AFP) Bouygues Telecom, Virgin Mobile et NRJ Mobile réclament plus de 1,4 milliard d’euros aux opérateurs Orange et SFR pour des pratiques anti-concurrentielles entre 2005 et 2008, déjà sanctionnées par l’Autorité de la concurrence, selon le site de l’Expansion.

Selon les informations de l’Expansion, “Orange et SFR viennent d’être attaqués devant le tribunal de commerce de Paris par quatre concurrents qui leur réclament au total plus de 1,4 milliard d’euros de réparation pour pratiques anti-concurrentielles”.

“Bouygues Telecom, Oméa Telecom (Virgin Mobile…), Outremer Telecom (Only), et Euro-Information Telecom (NRJ Mobile, CIC Mobile…) demandent 790 millions d’euros à Orange. Les mêmes plaignants, à l’exception d’Outremer Telecom, cherchent à obtenir plus de 650 millions d’euros de la part de SFR pour le même motif”, ajoute l’Expansion.

Contacté par l’AFP, Virgin Mobile a confirmé le dépôt de la plainte, sans toutefois préciser la date.

L’Autorité de la concurrence avait sanctionné fin 2012 Orange et SFR pour pratiques anti-concurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile, à la suite d’une plainte de Bouygues Telecom en 2006, estimant que les deux opérateurs avaient appliqué de 2005 à 2008 une “différenciation tarifaire abusive entre les appels sur leurs réseaux respectifs et ceux émis vers les réseaux concurrents”.

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Le logo de SFR (Photo : Damien Meyer)

Dans sa décision, l’Autorité expliquait que “ces offres (avaient) freiné la concurrence de deux manières: elles ont contribué, d’une part, à figer le marché en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. Elles ont, d’autre part, été de nature à affaiblir le troisième opérateur, Bouygues Telecom, qui a dû riposter en lançant des offres qui ont nettement renchéri ses coûts”.

Les deux opérateurs condamnés avaient immédiatement décidé de faire appel de cette décision, tandis que Bouygues Telecom indiquait pour sa part qu’il allait demander réparation du préjudice subi.

Orange et SFR avaient été condamnés respectivement à 117,5 et 65,7 millions d’euros d’amende, auxquels pourraient s’ajouter des dommages et intérêts si la justice donne raison à Bouygues.Toutefois, selon l’Expansion, l’appel de leur condamnation pourrait “geler les plaintes récentes déposées devant le tribunal de commerce de Paris”.