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| ée à Paris (Photo : Bertrand Langlois) |
[14/05/2013 11:36:39] PARIS (AFP) Les organisations professionnelles des fabricants et sites de vente en ligne de matériels électroniques et numériques ont dénoncé mardi les propositions de la mission Pierre Lescure visant à créer de nouvelles taxes, “dans un contexte économique pourtant peu favorable”.
Les organisations professionnelles, démissionnaires de la Commission Copie Privée, “rejettent les propositions de la mission Lescure qui va encore alourdir les ponctions fiscales pour les consommateurs sans réformer un système +Copie Privée+ à bout de souffle”, assurent les six organisations (Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec, SNSII, Gitep) dans un communiqué.
Le rapport de la mission Lescure sur l’adaptation de l’exception culturelle à l’ère numérique, remis lundi au gouvernement, préconise notamment de consolider la rémunération pour copie privée en prenant en compte le développement du “cloud computing”.
Le rapport propose également, en fonction de l’évolution des usages, d’adosser la rémunération à la nouvelle taxe sur les appareils connectés.
“C’est +la double peine+ qui est ainsi imposée aux consommateurs, alors que les ayants droit sont déjà rémunérés pour l’accès aux contenus culturels sur les plateformes légales mises en place grâce à nos industries et qu’il conviendrait plutôt d’encourager”, soulignent les organisations professionnelles.
Car les organisations professionnelles estiment que ces “nouvelles ponctions fiscales vont inciter les consommateurs à acheter toujours plus leurs matériels à l’étranger, constituant ainsi un manque à gagner pour l’Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit”.
“Ces propositions ne reprennent aucune des sept pistes de réformes proposées par les signataires lors des différentes auditions et confortent sans réelle surprise la +rente de situation+ des ayants droits aux dépens des intérêts des consommateurs”, ajoutent-elles.
La rémunération pour copie privée est payée par le consommateur lors de l’achat d’équipements permettant le stockage de données (DVD, disque dur, téléphone, GPS, etc.) et est destinée à compenser pour les ayants droit le manque à gagner dû aux “enregistrements maison” (copies dites “licites”).
Fin 2012, les organisations professionnelles du collège industriels siégeant à la Commission copie privée – Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec, SNSII – ont annoncé leur démission pour dénoncer “les dérives répétées” de l’instance et exiger une refonte du système de la redevance.
