Microsoft : Bruxelles avance dans son enquête et communique ses griefs

[24/10/2012 11:21:36] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a communiqué ses griefs à Microsoft dans le cadre de son enquête pour un possible non-respect des engagements du groupe informatique en matière de choix entre navigateurs internet, a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué.

“Dans sa communication des griefs, la Commission estime qu’à première vue, Microsoft n’a pas intégré l’écran multi-choix à son Windows 7, Service Pack 1, sorti en février 2011. Entre février 2011 et juillet 2012, des millions d’utilisateurs de Windows dans l’UE ont ainsi peut-être été privés de l’écran multi-choix”, indique la Commission. En conséquence, ils n’ont pas pu sélectionner facilement le navigateur internet qu’ils souhaitaient.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission avait ouvert le 17 juillet une enquête visant Microsoft.

L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, mais Microsoft n’échappera pas à des sanctions de Bruxelles, avait affirmé fin septembre le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, dans un entretien à l’AFP. La Commission peut imposer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Le géant américain s’était vu infliger en 2008 une amende de 899 millions d’euros, réduite par la suite à 860 millions, pour avoir abusé de sa position dominante. Bruxelles l’accusait de biaiser la concurrence entre navigateurs en incorporant systématiquement son propre navigateur, Internet Explorer, à son système d’exploitation Windows.

Microsoft avait ensuite pris des engagements, rendus contraignants par la Commission, pour faire en sorte que les utilisateurs européens de Windows voient apparaître sur leur ordinateur un “écran de choix” leur proposant de choisir dans une liste de navigateurs à télécharger.

Or, cet écran de choix n’a pas été proposée aux utilisateurs de Windows 7 SP1, lancé en février 2011.

Lors de l’ouverture de l’enquête de la Commission, Microsoft avait reconnu une “erreur”, promis d’y remédier et présenté des excuses.