Recommandations en matière de politiques
a) Recommandations à court terme :
• Améliorer la transparence: Le rôle joué par l’internet (Facebook, blogs) durant la révolution illustre remarquablement le pouvoir que peut avoir l’information. La démocratisation permettra donc aux citoyens d’exercer leurs droits et d’exiger de l’administration plus de transparence et de responsabilité (accountability). Le gouvernement intérimaire a engagé une réforme qui consacre le droit des citoyens à accéder aux informations et aux données publiques (décret-loi N°41 du 26 mai 2011 et du 14 juin 2011). La transparence concernant les informations et les données publiques est essentielle pour rétablir la confiance des populations dans le système. Dans le cadre de mise en oeuvre de cette nouvelle politique, les autorités intérimaires ont publié plusieurs documents (l’intégralité des rapports annuels de la Cour des comptes, les rapports d’exécution budgétaire, les rapports PEFA, etc.) jamais publiés sous l’ancien régime. Alors que les premières diffusions étaient notamment liées à quelques documents sur les finances publiques, une diffusion plus proactive et plus systématique des informations améliorera de manière significative le climat des affaires, en donnant un signal fort de changement dans les cultures et comportements des administrations. Ceux-ci pourraient inclure les processus de passation des marchés publics et les résultats des appels d’offres, des informations détaillées sur le processus de privatisation, des données économiques et sociales, des informations détaillées sur la planification et l’exécution budgétaire, les interventions du gouvernement dans le domaine du commerce et sur le marché intérieur (les autorisations, la douane, l’impôt, les subventions, etc.), ainsi que des documents judiciaires. A moyen et long terme, toutes les décisions gouvernementales et administratives importantes devront faire l’objet de publication pour permettre à toute personne physique ou morale d’être informée des décisions et d’en connaître les raisons.
• Accroître la participation des citoyens aux affaires et la redevabilité (accountability) des pouvoirs publics : Le caractère centralisé de l’ancien régime exposait de nombreux services publics aux interférences politiques, y compris la police, le système judiciaire, le système fiscal, voire les administrations sociales. La mise en place, dans un premier temps, d’un système transparent de gestion axée sur les résultats et la performance permettra de réorganiser les services publics en fonction de leurs mandats et objectifs, et d’accroître l’efficacité des ressources publiques. De plus, la redevabilité (accountability) des administrations ne pourrait être renforcée que dans un environnement contestable. Il existe un réel besoin de mettre en place un système de contrôle et de contre-poids entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Ainsi, parallèlement à la démocratisation, une réforme du système judiciaire devrait être mise en œuvre, afin de garantir un système judiciaire indépendant, transparent et accessible aux citoyens et au secteur privé, pouvant servir de contrepoids au pouvoir exécutif ou législatif, et éviter ainsi tout risque d’abus de pouvoir.
• Renforcer le système bancaire: En mai 2011, la Banque centrale a publié une circulaire sur les bonnes pratiques de gouvernance dans les banques, ce qui constituait un premier pas vers l’amélioration de la gouvernance dans le secteur bancaire. L’adoption par les banques d’un système de gestion transparent et d’une culture de révision des comptes permettra de promouvoir une meilleure gouvernance dans le secteur bancaire et d’assainir le portefeuille des banques par la classification des créances douteuses sans considérations politiques. De plus, les relations entre l’Etat et les banques devront être clarifiées, en accordant plus d’autonomie à la Banque centrale et en encourageant la mise en œuvre dans les banques publiques d’un système de gestion axée sur la performance. De même, la participation des banques publiques au capital des entreprises d’Etat et leur politique de prêt à celles-ci devraient être reconsidérées. Il y a également lieu de réorienter le rôle des banques dans l’économie en améliorant leur capacité à évaluer les PME et en développant le système de microfinance.
De même, le soutien des banques publiques aux PME et à la microfinance devrait être réorganisé, de manière à éviter l’interférence gouvernementale dans les décisions d’octroi de crédits, et à promouvoir une approche par le bas, notamment pour la BFPME et la Banque tunisienne de solidarité. A moyen terme, une vaste fusion des banques, et plus particulièrement l’établissement de partenariats stratégiques avec des banques étrangères, pourraient permettre de mieux structurer et renforcer le système bancaire tunisien.
Source : BAD
