Tunisie : Les retombées de la circulaire n°2012-02 de la BCT sur le secteur bancaire

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a émis en date du 11 janvier 2012 une circulaire n°2012-02 à l’intention des établissements de crédit et ayant pour objet «l’évaluation des engagements dans le cadre des mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques». Un mois et demi avant la date limite de publication des états financiers pour les sociétés cotées, l’intermédiaire en Bourse MAC SA a essayé d’apporter des éclaircissements par rapport à cette note et exprimer son opinion sur ses retombées par rapport aux établissements de crédits cotés à la Bourse de Tunis.

Dans son article premier, cette circulaire stipule que les établissements de crédit doivent constituer par prélèvement sur les résultats de 2011 des provisions à caractère général dites «provisions collectives» pour couvrir les risques latents sur les engagements courants et engagements nécessitant un suivi particulier (classe 1) au sens de l’article 8 de la circulaire n° 91-24.

Cette circulaire est applicable pour l’arrêté des états financiers de l’année 2011. Une note de méthodologie référentielle a été émise par la BCT en date du 02 mars 2012. Le but de cette circulaire est de prévenir les risques latents émanant de la conjoncture économique difficile enregistrée l’année dernière et de préserver ainsi la solidité des banques contre tout risque non calculé.

Baisse de la rentabilité en 2011 à différents degrés

Cette note aura, indéniablement, un effet notoire sur la rentabilité des établissements de crédits en 2011. Si on venait à appliquer des dotations aux provisions supplémentaires sur les créances courantes (classes 0 et 1), en plus des provisions sur les créances douteuses (classes 2, 3 et 4), les résultats nets de 2011 des établissements de crédits seront bien en baisse par rapport à ceux de 2010.

A titre d’exemple, si on applique un taux de 0,5% sur la moyenne des créances courantes entre 2010 et 2011, l’impact additionnel serait de l’ordre de 190 millions de dinars sur la masse bénéficiaire des banques. Toujours sur  la base des estimations de MAC SA des résultats de 2011, les bénéfices des banques cotées baisseraient ainsi de 44% à 238 millions de dinars (Toute chose étant égale par ailleurs).

Bien évidemment, l’effet sera différent d’une banque à l’autre selon l’importance des créances courantes dans le portefeuille mais aussi, et comme le stipule la circulaire, selon la nature des débiteurs (professionnels ou particuliers) et par secteur d’activité. De plus, la note précise également qu’«il faudrait s’assurer, dans le cadre de cette segmentation, de l’homogénéité des groupes en éliminant les engagements présentant un profil de risque spécifique (tels que les entreprises publiques….)».

Diminution donc de la rémunération des actionnaires!

Cette baisse des résultats sera inévitablement ressentie au niveau de la rémunération du capital. Déjà en 2010, les banques et les sociétés de leasing ont adopté une politique prudente en termes de distribution de dividendes rendue nécessaire eu égard à la conjoncture observée au cours de l’année 2011.

Le montant global des dividendes distribués, par l’ensemble du système bancaire, s’est limité en 2010 à 122,9 millions de dinars, soit 28% des bénéfices contre 151,4 millions de dinars ou 33% en 2009, alors que la baisse du résultat net n’a été que de 6,9%, soit 31,5 millions de dinars.

Ceci constitue aussi une double perte puisque les actionnaires ont déjà accusé une perte dans leurs portefeuilles de valeurs financières. Rappelons que l’indice des sociétés financières a été en repli de 11,61% en 2011 tiré vers le bas par la chute de 12,71% de l’indice des banques. Une baisse qui continue jusqu’à cette date avec un repli de 0,92% de l’indice des sociétés financière et de 1,34% pour l’indice des banques.