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| ée le 15 novembre 2011 (Photo : Fred Dufour) |
[29/11/2011 21:08:47] PARIS (AFP) Le ministre du Travail Xavier Bertrand s’est dit prêt à assouplir les règles autorisant les entreprises à recourir au chômage partiel, une mesure de soutien à l’emploi, dans une interview au journal les Echos à paraître mercredi.
“Je veux (…) simplifier encore l’accès à l’activité partielle”, a déclaré le ministre, reconnaissant que le recours à cette mesure d’exception qui permet à l’Etat d’aider les entreprises en difficulté pour leur permettre de s’adapter à une chute passagère d’activité sans licencier, reste faible.
“A la fin septembre, tous secteurs confondus, 390.000 heures ont été consommées dans le cadre du dispositif de base depuis le début de l’année contre 4,3 millions entre janvier et septembre 2010”, a relevé le ministre.
Depuis septembre 2009, l’employeur a le droit, dans tous les secteurs, d’imposer des plages de chômage partiel allant jusqu’à 1.000 heures par an et par salarié, soit plus de six mois par an.
Pour mettre en place du chômage partiel, l’employeur doit toutefois demander l’autorisation à la direction départementale du travail.
M. Bertrand a indiqué qu’il allait “proposer aux partenaires sociaux de prendre un décret qui simplifie les procédures et raccourcisse les délais. Au lieu de 20 jours, l’administration aura désormais l’obligation de répondre dans les 15 jours maximum et son silence vaudra acceptation”.
“De leur côté, les entreprises peuvent lors du chômage partiel former davantage leurs salariés”, a-t-il ajouté.
Le chômage partiel est en partie financé par les contribuables, avec un éventuel complément du régime d’assurance chômage qui évite ainsi d’avoir à indemniser des chômeurs.
Pour les heures non travaillées, l’employeur verse à ses salariés un pourcentage de la rémunération brute normalement due et se fait ensuite rembourser par l’Etat une allocation spécifique.
Après la publication des chiffres du chômage lundi, montrant une nouvelle envolée en octobre, plusieurs experts et certains syndicats avaient prôné de relancer ce dispositif de soutien à l’emploi.
