Tunisie : Le nouveau code de la route, ses nouveautés et ses enjeux

Un bon conseil. Les usagers de la route ont tout intérêt à lire attentivement le
nouveau code de la route. Il y va surtout de leur bourse. En voici quelques
flashs en attendant ceux des douze radars qui seront installés sur les axes
routiers les plus dangereux du pays.

Adoptée, en plein période de démobilisation, le 30 juillet 2009, la nouvelle
loi, qui se propose en principe de s’attaquer aux fléaux des accidents de la
circulation (4 morts, 13 blessés causés par 27 accidents par jour), a des
relents mercantiles tant elle entend faire payer au conducteur fautif la moindre
erreur.

Pour vous donner une toute petite idée de ce code, vous êtes tenu de payer une
amende de 100 à 200 dinars tunisiens si vous brûlez un Stop, si vous faites
marche arrière sur autoroute, si vous détenez plusieurs permis d’une même
catégorie de véhicule, si vous ne changez pas dans les temps la carte grise
d’une voiture achetée, si vous n’informez pas à temps les services compétents de
la destruction de votre véhicule, si vous ne disposez pas d’une visite technique
valide pour votre véhicule, si vous n’obtempérez pas au contrôle des agents de
l’ordre.

S’agissant de l’excès de vitesse, une des principales causes des accidents de la
circulation, l’amende à payer est fixée entre 120 et 240 dinars tunisiens pour
tout dépassement de 50 km/heure de la vitesse autorisée. Idem pour tout véhicule
mis en circulation et dont le poids n’est pas réglementaire.

Pis, vous pouvez faire de la prison : six mois de prison et une amende allant de
200 à 500 dinars tunisiens si jamais vous conduisez en état d’ébriété, sans
permis, en sens contraire sur autoroute, sans numéro de châssis … Un mois de
prison et une amende de 120 à 200 dinars tunisiens dans les cas de conduite
alors que votre permis est retiré, de non respect des signalisations de passage
à niveau, de dépassement illégal, de fuite après avoir causé des dégâts à un
autre véhicule, d’équipement du véhicule d’appareils détecteurs de radars.

Autre nouveauté de ce code, la limitation du retrait du permis à trois cas
contre sept auparavant : homicide et blessures involontaires, conduite sous
l’emprise de l’alcool et refus de se soumettre à la procédure relative à la
preuve de l’état alcoolique et la circulation en sens contraire sur les
autoroutes, demi-tour en traversant le terre-plein et circulation sur des
passages spéciaux.

Selon le ministre du Transport, M. Abderrahim Zouari, l’étude sur la base de
laquelle a été amendé le code de la route a révélé que «les permis de conduire
ne constituent pas la meilleure solution pour limiter le nombre des accidents de
la circulation».

Les contraventions, quant à elles, sont reclassées selon la gravité en cinq
catégories : six dinars, 10 dinars, 20 dinars, 40 dinars et 60 dinars tunisiens.
Les amendes sont payées directement aux recettes des finances sans le recours
aux juridictions. Et pour ne rien oublier: Le contrevenant sera informé
dorénavant de son amende par voie postale (lettre recommandée).

Le nouveau code ajoute aux sanctions pénales deux cas : la circulation à bord
d’un véhicule dont le conducteur a délibérément masqué totalement ou
partiellement les plaques d’immatriculation, avec possibilité de saisie du
véhicule.

Au-delà du détail, ce nouveau code peut poser un problème en ce sens où il exige
beaucoup de self control lequel n’est pas une seconde nature du Tunisien.