[12/05/2009 17:08:08] PARIS (AFP)
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| à l’Assemblée nationale, le 12 mai 2009 (Photo : Patrick Kovarik) |
L’Assemblée a adopté mardi en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le projet de loi protection des droits sur internet, qui prévoit de le téléchargement illégal par une coupure de l’accès internet en cas de récidive.
La majorité n’a pas fait le plein de voix: sur 340 députés, 44 n’ont pas soutenu ce texte qui aura provoqué un vrai débat de société. “Je regrette qu’il n’y ait pas eu de majorité plus large”, a d’ailleurs concédé la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Le projet de loi doit être définitivement adopté mercredi par le Parlement lors d’un vote ultime au Sénat.
La nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) pourra alors envoyer ses premiers mails d’avertissement à l’automne, puis prononcer les premières suspensions en 2010.
Les députés PS ont déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel, estimant en outre que le texte va à l’encontre du Parlement européen, qui s’est opposé la semaine dernière à toute coupure sans décision de justice préalable.
“Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen”, a affirmé Mme Albanel.
“Quand bien même l’accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d’autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie”, a déclaré l’UMP Philippe Gosselin.
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| çais téléchargent illégalement |
Patrick Bloche (PS) a dénoncé une “loi d’exception et d’intimidation”, un texte “perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour un cadre de TF1”. Allusion au licenciement d’un cadre de la chaîne, qui s’était prononcé contre le texte Hadopi dans un courrier privé, transmis par le cabinet de Mme Albanel.
L’élu PS a encore dénoncé une loi “inefficace, dépassée, inapplicable”, qui “retarde l’adaptation des droits d’auteur à l’ére numérique”.
Seul député PS à voter pour, l’ex-ministre de la Culture Jack Lang a dit vouloir “s’opposer à l’expropriation et la spoliation des artistes”.
Par ce vote serré, la majorité UMP a lavé l’affront du 9 avril. Voulu par Nicolas Sarkozy, le texte avait alors été rejeté, à la surprise générale, faute de mobilisation suffisante de la majorité.
Six députés UMP -dont François Goulard, Lionel Tardy et Christian Vanneste- ont voté contre, tandis que 17 ont choisi l’abstention, dont le rapporteur du budget médias Patrice Martin-Lalande.
Le texte aura également divisé le PS. Les députés ont voté contre avec constance mais les sénateurs socialistes ont voté pour, puis se sont abstenus.
Le NC était tout autant écartelé (11 pour sur 23), son orateur principal, Jean Dionis du Séjour, ayant dit “non”. En lieu et place de la suspension, ce dernier proposait une “amende”, comme les députés UMP opposés au texte.
Ni amende, ni suspension, pour les socialistes, partisans d’une “contribution créative” prélevée sur les abonnements internet pour alimenter un fonds de création.
Comme lors du débat sur les OGM il y a un an, la discussion a pénétré les strates de la société civile, avec moult tribunes libres des premiers concernés, les artistes.
Dernière en date, celle du réalisateur Eric Rochant dans Le Monde daté de mercredi: “la loi Hadopi est probablement l’une des plus stupides qu’il ait été donné au Parlement d’adopter”.
Mais la plupart des artistes, même de gauche, ont pris la défense du texte, comme le cinéaste Luc Besson, le chanteur Vincent Delerm ou l’acteur Michel Piccoli. La majorité n’a pas boudé son plaisir de diviser la gauche et les artistes.
