Protection des données personnelles : réunion des Cnil à Strasbourg

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és (Cnil) à Paris (Photo : Stephane de Sakutin)

[15/10/2008 07:34:34] STRASBOURG (AFP) Les Commissions Informatique et Libertés (Cnil) des 27 pays de l’UE se réunissent à partir de mercredi à Strasbourg, déterminées à protéger les données de la vie privée alors que les Etats-Unis veulent des standards moins contraignants.

600 congressistes de 70 pays sont annoncés pour cette conférence de trois jours sur “La protection de la vie privée dans un monde sans frontières”.

Le Conseil de l’Europe, qui accueille la réunion, a adopté plusieurs recommandations sur la protection de la vie privée sur internet et sur la protection des données dans les domaines du marketing direct ou des bases de données médicales et génétiques. Il prépare actuellement une recommandation sur le profilage.

Selon Alex Türk, président de la Cnil française, les Américains considèrent les données personnelles “grosso modo comme un bien marchand” alors que pour les Européens ils constituent “un attribut de la personnalité”.

“C’est le coeur du problème et il faudra un jour se mettre d’accord mondialement sur un standard de protection commun”, souhaite-t-il, tout en reconnaissant qu’une convention internationale “n’est pas pour demain”.

“Les Américains”, déclare-t-il, “poussent pour que nous baissions la garde, mais en tant que président du Comité des 27 Cnil, je pense qu’actuellement notre niveau de protection est juste suffisant et qu’il ne faut pas l’abaisser”.

Les Cnil d’Europe s’appuient sur la directive européenne du 24 octobre 1995 qui impose un niveau de protection “élevé”.

Il n’existe pas d’autorité de ce type en Chine, au Japon, en Inde, en Russie ni dans la majorité des pays d’Amérique latine ou d’Afrique.

“Une course de vitesse est engagée avec les Américains qui veulent notamment convaincre les pays d’Asie de s’en tenir à des critères souples”, selon M. Türk.

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ésident de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Alex Türk à Paris le 16 mai 2008 (Photo : Jean Ayissi)

Le Comité des Cnil doit devenir une “autorité incontournable”, qui sera “écoutée quand on tirera la sonnette d’alarme sur tel ou tel sujet”, insiste-t-il.

M. Türk devait rencontrer lundi et mardi à Bruxelles la Commission européenne et des représentants américains pour examiner le fonctionnement de différents dispositifs mis en place pour essayer de résoudre le problème des transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis.

“On a des coopérations, on bricole des systèmes juridiques en attendant d’avoir des principes fondamentaux communs, mais personne n’est prêt à céder sur le niveau de protection souhaitable”, reconnaît-il.

Ce thème sera récurrent lors des trois journées organisées à Strasbourg par la Cnil française et son équivalent allemand, qui fêtent toutes deux cette année leurs 30 ans.

On y évoquera aussi la crainte partagée d’un “fichier mondial de l’identification” et “les outils de régulation future de la vie privée” en présence de représentants de services publics, d’associations de consommateurs et de défenseurs des droits de l’homme.