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Les titulaires des marchés
publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale»
des prix des matières premières de base peuvent obtenir d’une façon
exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et
ce selon les conditions et procédures définies dans le décret n°2008-2472
du 5 juillet 2008, publié au JORT n°55 du 8 juillet 2008.
Cette révision «exceptionnelle» concerne les marchés
publics à prix fermes ou révisables et dont :
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le délai d’exécution est égal ou supérieur à 6 mois,
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les travaux ont été en partie ou en totalité exécutés pendant la période
s’étalant entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 à
condition que l’étalement ne soit pas dû à un retard imputable au titulaire
du marché.
Cette révision concerne les matières premières de base
suivantes : le fer, le cuivre et les dérivés du pétrole (le bitume
et les conduites).
Les titulaires des marchés concernés sont tenus de
présenter une demande à cet effet à l’acheteur public concerné dans un délai
ne dépassant pas le 31 janvier 2009.
Cette demande précise pour chaque marché le montant de
la perte due exclusivement à l’augmentation exceptionnelle des prix des
matières précédemment citées et doit être accompagnée de tous les documents
et justificatifs le prouvant.
L’acheteur public procèdera à l’étude de chaque demande
et établit un rapport qu’il soumet à la commission spéciale (instituée
auprès du Premier ministre pour l’examen des demandes de révision
exceptionnelle) et ce, dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date
de la présentation de cette demande.
Ce rapport doit comporter l’avis de l’acheteur public à
propos des demandes du titulaire du marché et sa proposition à cet égard.
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