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Le Parlement avec ces deux
chambres vient d’adopter une loi sur les appellations d’origine des articles
d’artisanat, sur leur lieu et spécificités de production.
Objectif de la nouvelle
législation : protéger la spécificité et l’originalité de l’artisanat
tunisien, lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale et
encourager les artisans à améliorer la qualité de leurs productions et à
leur assurer la valeur ajoutée requise.
Il s’agit également de valoriser
l’apport des régions et des localités, d’authentifier les produits
d’artisanat locaux, de les répertorier et inventorier. A signaler à cet
effet que jusqu’ici le secteur comporte 75 spécialités.
Les artisans bénéficiaires de la
nouvelle réglementation sont soumis à un cahier des charges propre à chaque
article et à chaque produit. Une commission technique est chargée du
contrôle de la conformité aux dispositions des cahiers des charges.
La nouvelle loi, qui intervient
après la mise en place de centres techniques d’artisanat, des cités
d’artisans et du musée national de l’artisanat, stipule que chaque artisan a
le droit de bénéficier des appellations d’origine des indicateurs
géographiques et des indications d’origine. La seule condition exigée
consiste à respecter le cahier des charges.
Au rayon des sanctions, la
nouvelle législation en prévoit au cas où les dispositions de cette loi ne
sont pas respectées et la levée de ces mêmes sanctions lorsque ces dernières
ne sont plus justifiées.
En vertu de cette loi, une
commission technique consultative est chargée d’examiner les dossiers
présentés pour déterminer les données sur les appellations d’origine, les
indicateurs géographiques, la qualité et les spécificités des produits.
Selon M. Ridha Touiti,, ministre
du Commerce et de l’Artisanat, cette commission sera chargée d’examiner, au
cas par cas, les dossiers.
Quant à la composition de cette
commission, elle changera, selon lui, en fonction du produit d’artisanat à
examiner.
Le ministre a indiqué qu’une
première liste a été élaborée. Celle-ci regroupe 25 produits dont la
chéchia, le tapis, le mergoum, la mosaïque et les fibres végétales.
Pas moins de 600 experts auront
pour mission de répertorier et d’authentifier l’ensemble de ces produits sur
la base de plusieurs facteurs tels que les matières premières utilisées et
les techniques de production artisanale adoptées.
La nouvelle loi est en harmonie
avec plusieurs conventions internationales : la convention de Paris sur la
propriété industrielle, la convention de Madrid sur la répression de la
contrefaçon, la convention de Lisbonne sur la protection des appellations
d’origine, la convention mondiale sur la propriété intellectuelle liée au
commerce.
Par delà les avantages de cette
nouvelle loi, celle-ci gagnerait à être renforcée par un meilleur
encadrement des artisans, la disponibilité de laboratoires spécialisés et
d’experts bien formés.
Il s’agit également de poursuivre
la réalisation, du reste, des composantes de la stratégie de promotion de
l’artisanat à l’horizon 2016, s’agissant notamment de l’élaboration d’une
carte nationale de l’artisanat, l’utilisation par les artisans des nouvelles
technologies de l’information et de la communication (NTIC) et
l’identification des opportunités d’investissements dans ce secteur.
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