[04/07/2007 10:40:47] LUXEMBOURG (AFP) La Cour européenne de justice a rejeté mercredi le recours de l’opérateur Bouygues Telecom concernant les modalités d’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération (UMTS) en France, a-t-on appris auprès de la Cour. Bouygues Telecom contestait devant la Cour une décision de la Commission européenne à laquelle il reprochait de ne pas avoir enquêté sur l’attribution de licences UMTS à Orange (France Télécom) et SFR (Vivendi) dans l’Hexagone. La Cour estime que la Commission a eu raison d’estimer qu’il n’y a pas eu “d’avantage concurrentiel” et que le gouvernement français a respecté “une égalité de traitement entre opérateurs”. Bouygues reprochait à Bruxelles de ne pas avoir donné suite à sa plainte concernant “l’aide qui aurait été consentie par l’Etat français à Orange France et SFR” à travers “la réduction rétroactive” de la redevance qu’ils “s’étaient engagés à payer en contrepartie de la licence UMTS” octroyée en juin 2001. Selon les conditions d’attributions définies en 2001, Orange et SFR auraient dû payer à l’Etat français 4,95 milliards d’euros pour leurs licences UMTS. Mais face aux déboires des opérateurs téléphoniques, justement plombés par la téléphonie mobile de troisième génération, les deux groupes avaient ensuite obtenu de ne payer que le huitième de ce prix. Bouygues Telecom, qui avait refusé de participer aux appels d’offres initiaux, ne s’était porté acquéreur d’une licence qu’une fois les prix revus à la baisse. |
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