La Chambre professionnelle du marbre conteste l’application de redressements portant, selon elle, sur une période pouvant atteindre dix ans. Le droit de consommation n’est pas nouveau, mais les industriels soutiennent qu’il n’aurait pas été effectivement réclamé. Une réunion sectorielle est annoncée le 6 août à Tunis.

Le différend qui agite les industriels tunisiens du marbre ne porte pas sur la création d’une taxe. Il porte sur le réveil d’un texte ancien et sur la facture que son application pourrait désormais produire.

Dans un courrier daté du 3 août 2026, adressé au directeur général des impôts, la Chambre du marbre demande une réunion consacrée aux modalités d’application du droit de consommation aux ventes réalisées par les entreprises industrielles du secteur. Le document, signé par Taoufik Ben Saâd, affirme que des sociétés seraient confrontées à des contrôles fiscaux exigeant le paiement de cette taxe sur plusieurs exercices antérieurs.

La profession évoque une période remontant jusqu’à dix ans. Cette portée rétroactive constitue le cœur de la contestation.

Un droit inscrit dans la législation depuis 1988

Le fondement juridique renvoi à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant sur la refonte de la réglementation relative aux droits de consommation. Une note commune publiée par l’administration fiscale en 2018 indique qu’à la veille de la réforme entrée en vigueur cette année-là, le marbre, le granit et la dolomite figuraient parmi les produits soumis à un DC au taux de 10 %.

Cette confirmation ne règle toutefois pas le différend actuel. Une taxe peut être prévue par la loi sans que toutes les questions d’application soient automatiquement résolues : produits concernés, stade d’imposition, assiette, ventes locales, opérations de transformation, facturation au client, déductions éventuelles et articulation avec la nomenclature douanière.

La profession invoque une pratique administrative différente

Dans son courrier, la Chambre affirme que les services fiscaux n’auraient pas effectivement appliqué cette disposition aux ventes des producteurs depuis sa promulgation. Elle soutient également que les entreprises concernées n’auraient pas été appelées à régulariser ce droit lors de contrôles antérieurs ou dans leurs déclarations habituelles.

Le point est décisif. Lorsque les entreprises établissent leurs prix sans répercuter une taxe sur leurs clients, une régularisation de plusieurs années plus tard ne se traduit pas simplement par une nouvelle ligne sur une facture. Elle devient une charge supportée directement par leur trésorerie, à laquelle peuvent s’ajouter pénalités et intérêts de retards.

Prix, trésorerie et concurrence : trois fronts simultanés

Les représentants du secteur redoutent d’abord une hausse du prix du marbre local et importé.

Le deuxième risque concerne les bilans. Un rappel portant sur plusieurs années peut peser plus lourdement qu’une taxe acquittée au fil des ventes. Son impact dépendra du chiffre d’affaires taxable de chaque entreprise, des paiements déjà effectués, des possibilités de déduction et des échéanciers éventuellement négociés.

Le troisième front est concurrentiel. La Chambre affirme que certains commerçants et fournisseurs de produits de substitution ne seraient pas placés dans une situation comparable. Les revêtements en grès cérame ou en matériaux composites pourraient alors gagner des parts de marché si leur prix final devient plus avantageux.

Cette crainte relève encore d’un scénario sectoriel, non d’un effet constaté. Elle met néanmoins en évidence un problème économique classique : lorsque la fiscalité diffère selon la classification technique de produits qui répondent à un même usage, elle peut modifier le choix des clients autant que les conditions de concurrence entre entreprises.

Un conflit fiscal récurrent

La tension n’est pas entièrement nouvelle. Dès 2014, Taoufik Ben Saâd alertait publiquement sur l’effet des prélèvements fiscaux sur les prix, les importations et l’emploi dans le secteur. Des articles publiés à l’époque rapportaient déjà des avertissements sur la fragilité des entreprises et la compétitivité du marbre tunisien.

Le débat annoncé pour le 6 août devrait donc dépasser la seule demande d’allégement ou d’accords négociés.

Trois clarifications seront nécessaires : le périmètre juridique exact du droit, la justification des périodes reprises lors des contrôles et le traitement des entreprises qui disent avoir suivi une pratique administrative tolérée pendant plusieurs années.