La TVA sociale, un outil économique controversé

Explications sur la TVA Sociale. Durée: 1mn46

[12/06/2007 16:25:18] PARIS (AFP) La TVA sociale vise selon ses promoteurs à soutenir l’emploi et la compétitivité en allégeant le coût du travail et en taxant davantage les produits importés, mais ses détracteurs pointent son caractère inégalitaire et mettent en doute son efficacité.

En affirmant qu’il voulait “ouvrir le chantier de la TVA sociale”, le Premier ministre François Fillon a soulevé un tollé à gauche, le PS l’accusant de vouloir financer les “cadeaux fiscaux” faits aux riches en frappant au porte-monnaie l’ensemble des Français.

La TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour le sénateur UDF Jean Arthuis, qui défend ce mécanisme depuis de nombreuses années avec son collège UMP Philippe Marini, l’augmentation d’un point du taux de TVA rapporterait sept milliards d’euros par an pour le taux normal (actuellement à 19,6%) et deux milliards pour le taux réduit (actuellement à 5,5%).

Mais c’est “l’impôt le plus inégalitaire” aux yeux de l’économiste Marc Touati, “puisqu’il est payé de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu”. Ainsi, “les chômeurs et les retraités qui, par définition, ne seraient pas concernés par la baisse des charges sur le travail, seraient fortement lésés”, souligne-t-il.

Selon MM. Arthuis et Marini, la TVA sociale permettra de maintenir la compétitivité de la France et au passage de limiter les délocalisations: avec la baisse des charges sur les entreprises françaises, la hausse de la TVA est théoriquement neutre pour les produits fabriqués en France, alors qu’elle alourdit le prix de ceux provenant de l’étranger.

Mais, rappelle Marc Touati, “il existe aujourd’hui de plus en plus de produits qui ne sont plus fabriqués dans l’Hexagone, notamment dans l’informatique”, et “la TVA sociale n’entravera en rien la flambée des importations”.

Sans compter, souligne-t-il, que la hausse de la TVA subie par les produits importés sera facilement compensée par des baisses de prix, en particulier de la part de pays émergents où “les écarts de coût de main d’oeuvre avec la France peuvent atteindre voire dépasser 50%”.

L’impact dépendra également de l’ampleur de la hausse, M. Arthuis plaidant pour 5 points, soit une TVA à presque 25%, comme celle pratiquée par les Danois, et bien plus élevée que celle de l’Allemagne (19% après une hausse de 3%), souvent citée en exemple.

Certains opposants craignent aussi des effets inflationnistes au cas où les entreprises ne répercuteraient pas la baisse des charges patronales sur leurs prix de vente. Il faut que “les entreprises jouent le jeu”, a reconnu mardi le nouveau député de Seine-et-Marne et ancien ministre du Budget, Jean-François Copé.

Faute de quoi les Français pourraient réfréner leurs achats, grippant le principal moteur de l’économie française: la consommation.

C’est peut-être une des raisons pour lesquelles la présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est montrée prudente mardi, estimant que la TVA sociale méritait “d’être étudiée de manière approfondie” afin de vérifier “si cela peut apporter un plus ou pas”.

Enfin, la question est également de savoir si le mécanisme, en allégeant le coût du travail, permettra de créer des emplois et de faire repartir la croissance. Plusieurs travaux réalisés l’an dernier avancent des chiffres très différents, entre 17.000 et 500.000 créations d’emplois selon les modèles de simulation choisis, dont certains montrent aussi un risque de baisse du produit intérieur brut.