Appui à la création d’entreprises : Le dispositif se renforce
Le
dispositif d’aide à la création d’entreprises s’enrichit de trois nouveaux
textes législatifs concernant respectivement l’essaimage des entreprises économiques, la
création des centres d’affaires d’intérêt public économique et les fonds
d’amorçage.
Trois lois touchant à la création d’entreprises viennent d’être promulguées.
Elles concernent respectivement l’essaimage des entreprises économiques, la
création des centres d’affaires d’intérêt public économique et les fonds
d’amorçage.
Nouvelle composante du dispositif d’appui à la création d’entreprises, les centres d’affaires d’intérêt public économique sont, comme leur nom
l’indique, des organismes publics dotés de personnalité juridique et de
l’autonomie financière.
Créés dans le cadre de contrats entre les structures publiques d’appui au
développement, les organisations professionnelles et les personnes physiques
et morales exerçant des activités économiques et financières, ces centres
ont pour objectif de faciliter la réalisation des projets. A cet effet, ces
centres renseignent les porteurs de projets, les promoteurs et les
investisseurs sur tout ce qui touche à la création (avantages et incitations
accordées, sites d’installation possibles et opportunités), les accompagnent
dans les différentes phases (de l’étude de faisabilité à la finalisation du
schéma de financement), et peuvent mettre à leur disposition des bureaux
dotés des moyens de communication et leur doter des «services de base»
payants.
Autre composante nouvelle du dispositif de création d’entreprises, les fonds
d’amorçage sont des «fonds communs de placement en valeurs mobilières ayant
pour objet le renforcement des fonds propres des projets innovants avant la
phase de démarrage effectif».
Les fonds d’amorçage aident les promoteurs dans l’exploitation d’un brevet,
l’achèvement de l’étude technique et économique du projet, le développement
du processus technologique du produit avant la phase de commercialisation
et, enfin, dans l’achèvement du schéma de financement.
Les fonds d’amorçage sont gérés soit par une banque soit par un
intermédiaire en Bourse ayant la forme d’une société anonyme ou d’ «une
société habilitée légalement à gérer des portefeuilles en valeurs mobilières
pour le compte de tiers».
Dernière composante du dispositif complémentaire d’aide à la création
d’entreprises, l’essaimage –défini comme «tout encouragement ou assistance»
à la création d’entreprises, accordés par une entreprise à des promoteurs
venus de l’extérieur ou venant de ses propres rangs- est une pratique dont
la diffusion est à encourager parmi les entreprises publiques.
En contrepartie de leur aide aux promoteurs durant tout le processus de
matérialisation de leurs idées de projets et «durant les premières années de
lancement», les entreprises qui pratiquent l’essaimage –dans le cadre d’une
convention avec le promoteur- peuvent déduire toutes les dépenses qui en
découlent de l’assiette de l’impôt dans «des limites et selon des conditions
qui seront fixées par décret».
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