Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.

 Lois, Décrets, Arrêtés     

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de l’intérieur
et du développement local et du ministre de l’agriculture et des ressources
hydrauliques du 26 avril 2005, relatif à la fixation des périodes de travail
des marchés de production des produits agricoles.

Le ministre du commerce et de l’artisanat, le ministre de l’intérieur et du
développement local et le ministre de l’agriculture et des ressources
hydrauliques,

Vu la loi n°94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution
des produits agricoles et de la pêche, tel que complétée par la loi n°
2000-18 du 7 février 2000,

Vu le plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la
pêche approuvé par le décret n°98-1629 du 10 août 1998,

Vu le cahier des charges relatif à la fixation des modes d’organisation et
de fonctionnement des marchés de production et des marchés de gros des
produits agricoles et de la pêche approuvé par le décret n°98-1630 du 10
août 1998 et notamment son article 8,

Vu le décret n°2004-1107 du 17 mai 2004, relatif à la création d’une unité
de gestion par objectif pour la réalisation du programme de mise à niveau
des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant
son organisation et les modes de son fonctionnement, notamment son article
3,

Vu l’arrêté des ministres de l’intérieur, du commerce et de l’agriculture du
17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et de
marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, complété par les
textes subséquents notamment l’arrêté des ministres de l’intérieur et du
développement local, du tourisme, du commerce et de l’artisanat et de
l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 31
octobre 2003.

Arrêtent :

Article premier. – Les périodes de travail des marchés de production
citées dans la liste “A” annexée à l’arrêté des ministres de l’intérieur, du
commerce et de l’agriculture du 17 novembre 1998 relatif à la création des
marchés de production et marchés de gros des produits agricoles et de la
pêche, complété par les textes subséquents, notamment l’arrêté des ministres
de l’intérieur et du développement local, du tourisme, du commerce et de
l’artisanat et de l’agriculture, de l’environnement et des ressources
hydrauliques du 31 octobre 2003, sont fixées comme suit :

– marchés de production des dattes à Kébilli et Tozeur du premier septembre
au 31 janvier,

– marchés de production des
olives à Sfax, Moknine et Zarzis : du 15 octobre au 30 mars,

– marché de production des
agrumes au gouvernorat de Nabeul : du 1er novembre au 30 avril,

– marché de production des
légumineuses sèches au gouvernorat de Béjà : du 1er mai au 30
août,

– marché de production des
primeurs au gouvernorat de Monastir : du 15 novembre au 15 avril,

 – marché de production des
tomates et des pommes de terre à Dar Allouche – gouvernorat de Nabeul :
toute l’année.

Art. 2. – Messieurs les
présidents des conseils régionaux et les présidents des conseils municipaux,
dont les marchés sus-indiqués relèvent de leur compétence territoriale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 26 avril 2005.

30- 05 – 2005 ::
11:00

 © webmanagercenter – Management et Nouvelles Technologies –
Magazine on line –

n