Lois, Décrets, Arrêtés     

    

Loi n°2004-65 du 2 août 2004,
portant approbation de l’accord de prêt conclu, le 2 juillet 2004, entre la
République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et
le développement relatif au financement du deuxième projet de développement
des exportations

 

Au nom du
peuple,

 

La chambre des
députés ayant adopté,

 

Le Président de
la République promulgue la loi dont la teneur, suit :

 

Article
unique. – Est approuvé, l’accord de prêt annexé à la présente loi,
conclu à Washington, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la
banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à
l’octroi à la République Tunisienne d’un prêt d’un montant de trente
millions trois cent mille (30.300.000) euros pour le financement du deuxième
projet de développement des exportations.

 

La présente loi
sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée
comme loi de l’Etat.

 

 

Tunis, le 2
août 2004.

Zine El
Abidine Ben Ali

 

 

–
Tunisie :
16 – 10 –
2004 à 14 :00

– ©
webmanagercenter – Management et Nouvelles Technologies  –