Numérique : Bruxelles veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans

La Commission européenne propose d’interdire les comptes sur les réseaux sociaux avant 13 ans. Son EU KIDS Act prévoit aussi un accès progressif pour les adolescents et de nouvelles obligations de protection pour les plateformes numériques.

Bruxelles veut instaurer une règle commune dans l’Union européenne : aucun compte sur les réseaux sociaux avant 13 ans. Présenté le 17 septembre, l’EU KIDS Act va toutefois au-delà d’une simple limite d’âge. Le projet organise un accès gradué aux plateformes et renforce leurs obligations lorsqu’elles accueillent des mineurs.

Des « mini-comptes » à 13 et 14 ans

Selon la proposition de la Commission européenne, les moins de 13 ans ne pourraient pas posséder de compte sur les réseaux sociaux. Une exception limitée est prévue pour certains services vidéo destinés aux enfants, accessibles par l’intermédiaire du compte d’un parent ou d’un tuteur.

À 13 et 14 ans, les adolescents pourraient disposer de « mini-comptes », créés et supervisés par un parent ou un tuteur. Leurs fonctionnalités seraient réduites et leur utilisation limitée à une heure par jour.

À partir de 15 ans, ils pourraient ouvrir et gérer leur propre compte. Des protections particulières continueraient néanmoins à s’appliquer aux utilisateurs mineurs.

Les plateformes directement visées

Bruxelles veut également agir sur la conception des services. Le texte prévoit notamment des restrictions visant le défilement infini, certains systèmes de récompense et les notifications pendant les heures de sommeil.

Les profils des mineurs devraient être privés par défaut. Les contacts non sollicités provenant d’inconnus seraient interdits, tandis que les compagnons et chatbots d’intelligence artificielle seraient désactivés par défaut.

Le dispositif ne concerne donc pas uniquement les réseaux sociaux. Il couvre également des plateformes vidéo, des jeux en ligne, des magasins d’applications et certains services d’intelligence artificielle.

Le contrôle de l’âge au cœur du dispositif

Les plateformes devraient mettre en œuvre des mécanismes permettant de vérifier l’âge des utilisateurs. La Commission met notamment en avant une solution européenne destinée à prouver une tranche d’âge tout en limitant la collecte de données personnelles.

L’interdiction n’est toutefois pas encore applicable. L’EU KIDS Act reste une proposition de règlement qui doit suivre le processus législatif européen et peut donc encore être modifiée.