Algérie : Modalités de contrôle de qualité des produits

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Algérie :
Modalités de contrôle de qualité des produits

 

Selon le
communiqué du ministère algérien du Commerce relatif aux modalités de
contrôle de qualité des produits, il est précisé que la mise sur le marché
algérien de tout produit importé ne comportant pas l’ensemble des mentions
obligatoires constitue une infraction aux dispositions prévues par la loi
n°89-02 du 07 février 1989 relative aux règles générales de protection du
consommateur (blocage de produits importés au niveau des postes frontaliers
avec possibilité de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants).

 

Selon un
autre communiqué du ministère algérien du Commerce relatif aux modalités de
contrôle de conformité de l’étiquetage des produits préemballés, il est à
signaler qu’à partir du 1er janvier 2003, tout surcharge ou tout rajouts des
mentions obligatoires à l’aide de stickers ou vignettes ne faisant pas corps
avec l’emballage original d’usine donneront lieu à des sanctions prévues par
la loi n°2000-306 du 12 octobre 2000 (blocage des produits importés au
niveau des postes frontaliers avec possibilité de poursuites judiciaires à
l’encontre des contrevenants).

 

( Source :
Cepex Actualité du 04-04 )

 

(c)
Webmanagercenter – Business center -17/05/2004 à 16:00