Distribution de la lettre de change normalisée

Par : Autres

Distribution de la lettre de change normalisée

Business center 
– Actualité  : 23-04-2003 à 12:00

En application obligatoire
de l’arrêté du Ministre de l’Industrie et de l’Energie du 3  mars
2003, portant homologation de la norme tunisienne relative à la lettre
de change acceptant la lecture automatique, des journées de sensibilisation
sur l’utilisation du nouveau formulaire à l’intention des sociétés commerciales
seront organisées au courant des mois d’avril et mai.

 

Rappelons que l’ancien
formulaire de la lette de change ne sera plus accepté aux guichets des
banques et des établissements financiers à partir du 1er juin 2003.

 

Les grandes sociétés
effectuant des tirages de masse de lettres de change (sociétés d’électroménager,
équipements  mobiliers, toutes sociétés commerciales accordant des
crédits fournisseurs) sont appelées à prendre les dispositions nécessaires
concernant les modalités de migration et de déploiement du nouveau formulaire.