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Une étude financée
par Euro Tunisie Entreprise dans le cadre de son programme de développement
du secteur privé, a été réalisée par un groupe de conseil belge (TRANSTEC)
et a porté sur la situation de la profession du Conseil fiscal en Tunisie.
L’étude s’est référée à quelques expériences européennes en France, Suisse,
Belgique et au Royaume-Uni.
Au niveau transnational
l’étude s’est basée sur la réglementation arrêtée par la confédération
Fiscale Européenne (www.cfe-eutax.org), regroupant en son sein plus de
26 ordres de conseils fiscaux provenant de 26 pays européens. Elle a rappelé
l’importance de la réorganisation de la profession de conseil fiscal dans
la mise à niveau de l’environnement d’investissement.
S’agissant de la situation
de la profession de conseil fiscal en Europe, l’étude a relevé l’existence
d’un cadre législatif et réglementaire très développé au niveau national
et supranational, d’une formation spécifique de spécialisation et d’un
examen d’accès à la profession outre l’existence d’un stage professionnel
obligatoire, de règles déontologiques obligatoires et d’un cadre disciplinaire
très élaboré.
Pour ce qui est de
la situation de la profession de conseil fiscal en Tunisie, l’étude a
fait ressortir le cadre législatif caduc et anachronique du fait qu’il
date de 1980, l’absence de formation spécifique de spécialisation tenant
compte du rôle et des responsabilités du conseil fiscal. Elle a relevé
que les diplômes exigés pour l’accès à la profession ne garantissent pas
la spécialisation et la haute qualification dans un domaine aussi complexe
que le droit fiscal, outre l’absence spécifique de spécialisation tenant
compte du rôle et des responsabilités du conseil fiscal.
Elle a relevé que les diplômes
exigés pour l’accès à la profession ne garantissant pas la spécialisation
et la haute qualification dans un domaine aussi complexe que le droit
fiscal, outre l’absence de stages professionnels avant l’exercice de la
profession se fait sous différentes dénominations (expert en fiscalité,
formateur consultant en fiscalité, assistance comptable et fiscale, consultant
en fiscalité).
L’étude recommande notamment
l’instauration d’un cadre législatif développé tenant compte de façon
objective des exigences inhérentes à l’exercice de la profession de conseil
fiscal dans un domaine aussi important que le droit fiscal, l’exigence
du port de diplômes de spécialisation pour l’accès à la profession et
l’instauration d’un examen d’accès à la profession.
Elle a suggéré l’unification
des conditions d’accès à la profession, l’instauration d’un cadre disciplinaire
et d’un cadre déontologique, outre la création du diplôme d’expert fiscal
(proposé, depuis 1998, par la Chambre nationale des conseils fiscaux)
et le changement du titre de conseil fiscal par celui d’expert fiscal.
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