MOTS CLES: fiscal

[Dernière minute] Coronavirus : Des mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises

Selon nos informations le ministère des finances préparerait l'annonce d'une série de mesures fiscales exceptionnelles pour permettre aux entreprises de faire face aux retombées...

LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...

Loi de Finances 2018 : La CONECT met en garde contre les impacts négatifs des taxes supplémentaire sur la compétitivité des entreprises

Le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) Tarek Cherif, a déclaré, mardi, à Tunis, que tout impôt supplémentaire prévu par...

Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017

Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...

Sihem Nemsia : Le nouveau barème d’imposition allégera le fardeau fiscal des personnes à faibles revenus

Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas...

Tunisie – Justice – Economie : Vers un compromis fiscal avec les hommes d’affaires accusés de corruption?

Le gouvernement a déposé un projet de compromis pénal avec les hommes d'affaires poursuivis pour gains illégitimes, hormis ceux d'entre eux accusés de spoliation...

Régime fiscal tunisien : «Complexe, injuste, opaque, non rentable et peu attractif»

  Le constat est dur pour le régime fiscal tunisien. Il a été au centre des débats d’un «Forum de la fiscalité» initié...

Tunisie : L’ANC adopte deux accords à caractère fiscal avec l’Arabie Saoudite et le le Vietnam

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté mardi deux projets de loi organiques relatifs à l'approbation de deux conventions...

Tunisie : Redressement fiscal de 6,5 MDT de la BT

La direction de la Banque de Tunisie (BT) vient d’informer qu’en date du 7 novembre 2012, la banque a reçu une notification des...

Tunisie : La première version d’un site web interactif sur le système fiscal a été présentée

Une première version d'un site web interactif, devant abriter les différentes propositions relatives à l'évaluation du...

Tunisie : Carthage Cement échappera-t-elle à un redressement fiscal de 20 MDT ?

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de la société Carthage Cement tenue jeudi 21 juin 2012 à Tunis, le président du Conseil d’administration,...

Tunisie : Le redressement fiscal de la BT réduit de 18 MDT à 1,841 MDT

A l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire de la Banque de Tunisie (BT), son président-directeur général, Habib Ben Saâd,...

Tunisie : Les associations se trouvent dans un flou “réglementaire” fiscal

"Le décret-Loi n°88- 2011, concernant l'organisation des associations a "ramassé dans le même bloc" les associations, auparavant classées selon leurs...

Tunisie : Banque de Tunisie, redressement fiscal de 18 millions de dinars

L’administration fiscale vient de notifier à la Banque de Tunisie (BT) un redressement fiscal d’un montant de 11,321...

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