MOTS CLES: fiscal

Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger

Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...

Loi de Finances 2022 : Une indemnité conjoncturelle de 200 dinars pour le personnel des entreprises touristiques

La loi de finances 2022 a instauré une série de mesures visant à soutenir les établissements touristiques et les entreprises de l’artisanat sinistrées par...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...

Moody’s annonce l’achèvement de la revue périodique des notations de la Tunisie

Moody's vient d'annoncer l'achèvement de la revue périodique des notations de la Tunisie. Pour ce qui est du profil de crédit de la Tunisie...

Tunisie : Baisse du déficit budgétaire de 57,7%, à fin mai 2021

Le déficit budgétaire est passé de 3368 millions de dinars (MD), à fin mai 2020, à 1422 MD, à fin mai 2021, ce qui...

Fiscalité : Si vous êtes une entreprise touristique, ceci vous intéresse

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement porte à la connaissance des entreprises opérant dans le secteur du tourisme et...

Les véhicules RS n’auront plus “droit de route” après le 31 mars

Les propriétaires des automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordée au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à...

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...

Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...

Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances

Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...

Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)

L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie. "Le statut auto-entrepreneur (ou...

[Dernière minute] Coronavirus : Des mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises

Selon nos informations le ministère des finances préparerait l'annonce d'une série de mesures fiscales exceptionnelles pour permettre aux entreprises de faire face aux retombées...

LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...

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