MOTS CLES: projet loi
Handicap auditif en Tunisie : vers l’adoption officielle de la langue des signes au Parlement
Le projet de loi (n° 71-2024) relatif à la réglementation des domaines d'adoption de la langue des signes pour les personnes ayant un handicap...
ARP : la Commission des droits et libertés fixe ses priorités législatives pour la période à venir
La Commission des droits et libertés relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mardi, une séance de travail consacrée à l'examen...
Sidi Bou Saïd : lancement du plan de protection de la colline contre les glissements de terrain
Le projet de protection de la colline de Sidi Bou Said contre les glissements de terrain a fait l’objet d’une séance de travail tenue,...
Concessions électriques : le Conseil national des régions renvoie cinq projets de loi pour examen
Réuni, mardi, le bureau du Conseil national des régions et des districts a décidé de renvoyer cinq projets de loi, initiés par la présidence...
Publicité en ligne : fin annoncée pour les influenceurs en Tunisie ?
Soutenu par une centaine de députés, le groupe parlementaire pour la Souveraineté Nationale vient de proposer un projet de loi tendant à interdire la...
ARP : Vers l’examen de lois clés sur le budget, l’agriculture, les infrastructures et la mobilité
Réuni, jeudi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné quatre projets de loi, avant de décider de...
Langue des Signes : Un projet de loi déposé pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées
Un projet de loi sur l'utilisation de la langue des signes, a été déposé, en octobre courant, auprès de la commission de la santé,...
Tunisie : Comment accélérer la réalisation des grands projets d’investissement ?
Nombre de mesures ont été prises lors du Conseil des ministre tenu à la Kasbah, jeudi 26 septembre. Parmi les plus importantes, l’adoption d’un...
ARP : Examen du prêt de la BEI pour les PME
L’Assemblée des représentants du peuple examine, mardi, en plénière, le Projet de loi n°2024/39 portant approbation d’un contrat de financement conclu, le 18 mars...
L’ARP : Examen de l’accord de prêt de 50 Millions d’Euros entre la Tunisie et l’Italie
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tient, mardi, une séance plénière consacrée à l'examen de deux projets de loi, dont le premier porte sur...
ARP : Projet de loi sur les constructions en ruine
Des députés de différents blocs parlementaires ont appelé, jeudi, à voter en faveur du projet de loi relatif aux constructions menaçant ruine, afin de...
ARP : Séance plénière pour examiner plusieurs projets de loi
Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre à la plénière du 29 mai, le projet de...
Amendements du code de commerce, code pénal et code des changes : Priorité à l’ARP
Lors d'une réunion de la conférence des présidents, tenue, ce mardi, au Palais du Bardo, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
Lutte contre l’exclusion financière : la Tunisie se dote d’un projet de loi ambitieux
Le projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion financière renforce l'inclusion numérique des catégories non concernées par les transactions bancaires, dont le...
ARP : Adoption de 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le...
