MOTS CLES: projet loi
ARP : la Commission des droits et libertés fixe ses priorités législatives pour la période à venir
La Commission des droits et libertés relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mardi, une séance de travail consacrée à l'examen...
Sidi Bou Saïd : lancement du plan de protection de la colline contre les glissements de terrain
Le projet de protection de la colline de Sidi Bou Said contre les glissements de terrain a fait l’objet d’une séance de travail tenue,...
Concessions électriques : le Conseil national des régions renvoie cinq projets de loi pour examen
Réuni, mardi, le bureau du Conseil national des régions et des districts a décidé de renvoyer cinq projets de loi, initiés par la présidence...
Publicité en ligne : fin annoncée pour les influenceurs en Tunisie ?
Soutenu par une centaine de députés, le groupe parlementaire pour la Souveraineté Nationale vient de proposer un projet de loi tendant à interdire la...
ARP : Vers l’examen de lois clés sur le budget, l’agriculture, les infrastructures et la mobilité
Réuni, jeudi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné quatre projets de loi, avant de décider de...
Langue des Signes : Un projet de loi déposé pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées
Un projet de loi sur l'utilisation de la langue des signes, a été déposé, en octobre courant, auprès de la commission de la santé,...
Tunisie : Comment accélérer la réalisation des grands projets d’investissement ?
Nombre de mesures ont été prises lors du Conseil des ministre tenu à la Kasbah, jeudi 26 septembre. Parmi les plus importantes, l’adoption d’un...
ARP : Examen du prêt de la BEI pour les PME
L’Assemblée des représentants du peuple examine, mardi, en plénière, le Projet de loi n°2024/39 portant approbation d’un contrat de financement conclu, le 18 mars...
L’ARP : Examen de l’accord de prêt de 50 Millions d’Euros entre la Tunisie et l’Italie
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tient, mardi, une séance plénière consacrée à l'examen de deux projets de loi, dont le premier porte sur...
ARP : Projet de loi sur les constructions en ruine
Des députés de différents blocs parlementaires ont appelé, jeudi, à voter en faveur du projet de loi relatif aux constructions menaçant ruine, afin de...
ARP : Séance plénière pour examiner plusieurs projets de loi
Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre à la plénière du 29 mai, le projet de...
Amendements du code de commerce, code pénal et code des changes : Priorité à l’ARP
Lors d'une réunion de la conférence des présidents, tenue, ce mardi, au Palais du Bardo, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
Lutte contre l’exclusion financière : la Tunisie se dote d’un projet de loi ambitieux
Le projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion financière renforce l'inclusion numérique des catégories non concernées par les transactions bancaires, dont le...
ARP : Adoption de 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le...
ARP examine un projet de loi pour la vente de métaux précieux saisis
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, en plénière l’examen d’un projet de loi relative à l’achèvement de la loi n°17 du...
