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MOTS CLES: parlement

Le Guen sur le prélèvement à la source : “nous commençons maintenant, nous terminerons dans 3-4 ans”

ée nationale à Paris (Photo : FRANCOIS GUILLOT) Paris (AFP) Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a déclaré mardi que...

Trains Intercités : une commission préconise une refonte du réseau

és SNCF de la ligne Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville, le 7 juin 2007 en gare de Caen (Photo : Mychele Daniau) Paris (AFP) La commission d'élus et...

Prélèvement fiscal à la source : impossible avant 2018 selon un député PS

ôt sur le revenu le 20 septembre 2010 à Lille (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la...

Le Roux : le prélèvement à la source aura “commencé” avant la fin du quinquennat

ée nationale bruno Le Roux le 19 février 2015 (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) Le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le...

APL : mieux cibler les aides au logement ferait économiser 300 à 400 millions d’euros par an à l’Etat

ée aux étudiants soit modulée en fonction du revenu des parents (Photo : Loic Venance) Paris (AFP) Un rapport parlementaire préconise de réaliser des...

L’UE impose des règles durcissant la lutte anti-blanchiment

à Francfort (Photo : Daniel Roland) Strasbourg (AFP) Le Parlement européen a adopté mercredi une législation anti-blanchiment qui instaurera des registres nationaux permettant d'identifier...

La Russie tente de réformer son industrie spatiale après une série d’échecs

ée Proton-M sur son pas de tir le 15 février 2014, à Baïkonour (Photo : Stringer) Moscou (AFP) Transformer l'agence spatiale russe Roskosmos en...

Grande-Bretagne : une lueur d’espoir pour les pubs, monument national en péril

évrier 2015 (Photo : Leon Neal) Londres (AFP) Tous les jours, quatre pubs mettent la clé sous la porte au Royaume-Uni. Les défenseurs du...

Les tribunaux de commerce toujours en grève mais une concertation est engagée

ève au Tribunal de Commerce de Paris, le 11 mai 2015 (Photo : THOMAS SAMSON) Paris (AFP) L'activité des tribunaux de commerce était toujours...

Loi Macron : ce qui va coincer entre sénateurs et députés

à Paris, le 12 mai 2015 (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Travail du dimanche, allongement des stages, simplification du compte pénibilité, transmission des...

Loi Macron : le mouvement de grève se poursuit dans les tribunaux de commerce

à Paris le 12 mai 2015 (Photo : JOEL SAGET) Paris (AFP) L'activité des tribunaux de commerce était fortement perturbée mercredi, pour la troisième...

La plupart des tribunaux de commerce toujours en grève contre la loi Macron

ève au Tribunal de Commerce de Paris, le 11 mai 2015 (Photo : THOMAS SAMSON) Paris (AFP) L'activité des tribunaux de commerce était à...

Commerces de biens culturels ouverts le dimanche : Rebsamen “plutôt favorable”

ée nationale (Photo : ERIC FEFERBERG) Paris (AFP) Le ministre du Travail François Rebsamen s'est déclaré mardi "plutôt favorable" à l'ouverture des enseignes de...

Les tribunaux de commerce en grève contre la loi Macron

étaient en grève le 11 mai 2015 pour protester Loi Macron qui prévoit de confier à des tribunaux spécialisés les contentieux concernant les plus...

Le Canada étend les pouvoirs de ses services secrets, non sans inquiéter

à ottawa le 15 avril 2015 (Photo : Cole Burston) Ottawa (AFP) La chambre basse du Parlement d'Ottawa a adopté mercredi soir une...

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