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| ôt sur le revenu le 20 septembre 2010 à Lille (Photo : Philippe Huguen) |
[26/05/2015 06:39:07] Paris (AFP) Le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances, juge impossible de mettre en ?uvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avant 2018 et préconise de le faire progressivement.
Alors que le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, a assuré dimanche que ce prélèvement, annoncé par l’exécutif, aurait “commencé” à être mis en place “avant la fin du quinquennat”, l’élu du Val-d’Oise recommande, dans Le Figaro mardi, de se garder de toute “précipitation”.
“A ma connaissance, aucun des travaux qui permettraient des arbitrages n?a été conduit à son terme”, déclare Dominique Lefebvre. “Je déconseille fortement d?engager dans la précipitation cette réforme. Nous sommes dans l?incapacité d?engager concrètement le prélèvement à la source en 2016 ou 2017”.
“Le temps de se mettre d?accord, il faudrait démarrer en 2018, avec une mise en place s?étalant ensuite sur 3 à 4 ans. Le faire avant serait hasardeux politiquement”, insiste-t-il.
“En revanche, il est urgent de transcrire de manière irrévocable dans nos textes législatifs le principe du prélèvement à la source et les étapes et modalités de sa mise en ?uvre dès le projet de loi de finances 2016”.
Il souligne que “la France est, avec la Suisse et Singapour, l?un des seuls pays de l?OCDE à ne pas l?avoir mis en place, c?est une situation anachronique”.
A ses yeux, “cette réforme constituerait une mesure de simplification et de modernisation”. Mais elle “pose des questions complexes sur un plan technique et juridique. La première: qui sera chargé de ce prélèvement à la source ? Les tiers payeurs seront-ils les entreprises ou les banques ? L?autre sujet, c?est celui de l?année de transition entre les deux systèmes”.
