MOTS CLES: loi
Tunisie – Finances : Pourquoi l’ANC n’a pas adopté la loi sur la recapitalisation des banques publiques
Le rapporteur de la Commission des finances à l'ANC, Lobna Jribi, a affirmé que le projet de loi relatif à la recapitalisation des banques...
Tunisie : Examen en commission du projet de loi relatif à la gestion d’actifs
La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'ANC ne peut pas aujourd'hui faire passer le projet de loi relatif...
Tunisie – Finance : L’ANC adopte une loi sur l’assurance Takaful
L'Assemblée nationale constituante (ANC) vient d'adopter un projet de loi relatif à l'amendement et la finalisation du code de l'assurance. Objectif : intégrer un...
Environnement : Le ministère de l’Equipement dénonce une violation de la loi à Djerba
Les protestations observées, vendredi, contre la réouverture de la décharge contrôlée de Guellela (île de Djerba), constituent une violation flagrante de la...
Tunisie – Prix à la consommation – ODC : L’amendement de la loi sur la concurrence et les prix
L'amendement de la loi sur la concurrence et les prix dans le sens d'une annulation pure et simple des mesures de conciliation entre...
Tunisie – Terrorisme – Mehdi Jomaâ : «La suprématie et l’application de la loi ne seront plus de vains mots»
Les médias ont tendance à prendre des postures de juges, partis et même de mettre en scène un événement comme s’il s’agissait d’un...
Tunisie – Economie : Youmbaii rejette la responsabilité des grèves au non-respect de la loi
Le ministre des Affaires sociales, Ahmed Ammar Youmbaii, a déclaré que près de 70% des grèves observées dans plusieurs secteurs auraient pu...
Tunisie – Loi sur les marchés publics : Les insuffisances persistent!
La réglementation des marchés publics est très ancienne puisqu’elle a été promulguée, pour la premier fois en Tunisie, le 14 mai 1975 par la...
Les conseillers fiscaux réclament la loi organisant leur profession
Les préoccupations professionnelles des conseillers fiscaux et les difficultés qu'ils rencontrent ont été exposées lors d'une conférence de presse, organisée jeudi 13 mars, à...
Fonds spoliés : L’Etat est tenu de respecter les lois et procédures en vigueur
Pour le bâtonnier de l'Ordre national des avocats, "l'Etat tunisien est concerné au premier chef par les demandes en faveur du rapatriement...
Maghreb – Téléphonie : Maroc Telecom rester seul sur le fixe
Le patron de Maroc Telecom lance une campagne pour faire capoter, au Parlement, le projet de texte de loi sur les télécommunications...
Maghreb : Le Maroc vote une loi sur l’Organisation et statuts des membres du gouvernement
C’est le 5 février 2014 que la Chambre des représentants du Maroc a adopté, en séance plénière et à la majorité des voix, le...
Tunisie – Dernier jour de 2013 : Plus de 80 projets de lois et décrets examinés
Un conseil des ministres, tenu mardi 31 décembre 2013, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés...
Energie : Vers la promulgation d’une loi sur les orientations stratégiques
Nidhal Ouerfelli, secrétaire d'Etat chargé de l'Energie et des Mines, a affirmé que "les résultats du dialogue national sur l'énergie constitueront une base idoine...
Société : La loi sur l’importation des voitures destinées aux personnes handicapées sera révisée
Une réunion, à huit clos, s'est tenue samedi, au ministère du Commerce et de l'Artisanat, pour examiner les apports et les limites de la...
