MOTS CLES: loi

Santé : Vers l’assouplissement de la loi sur la consommation de stupéfiants

C’est ce qu’a déclaré, mercredi, sur les ondes de radio Express Fm, Nabil Ben Salah, directeur général de la santé. La question...

La Mauritanie se dote d’une loi sur la cybercriminalité

Le porte-parole du gouvernement, Mohamed Yayha Ould Horma, annoncé vendredi dernier que «le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de...

«Supprimer la loi 72» est absurde : Pourquoi? et Pourquoi maintenant?

« La loi 72 », c’est 332.000 emplois directs, 2650 entreprises, près de 20 milliards de dinars d’exportations dont 8 milliards de dinars de...

Tunisie – Financement des partis politiques : La loi sera appliquée sur la transparence!

Elyes Fakhfakh, ministre des Finances, a fait état de l'engagement de son département à appliquer les législations relatives au financement des partis politiques et...

Tunisie – ANC : Le ministère des Droits de l’homme veut faire voter la loi sur la justice transitionnelle

Le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a appelé, jeudi, l'Assemblée nationale constituante à placer le projet de loi sur...

Tunisie – Politique : Pourquoi parle-t-on de la loi sur la justice transitionnelle en ce moment?

Le président du Centre d'études sur l'islam et la démocratie, Radhouane Masmoudi, a estimé que "la plus grande erreur commise par le gouvernement issu...

Tunisie – Interdiction de voyage des femmes : Maher Boujeh, «La dictature et les passe-droits sont sortis par la porte un certain 14 janvier pour revenir juste après par la fenêtre»

Le ministère de l’Intérieur a nié, dans un communiqué rendu public mardi 3 septembre 2013, les informations portant sur l’interdiction de voyage de...

Tunisie : Des experts en droit public juge “inconstitutionnelle” la loi portant immunisation de la révolution

La loi sur l'immunisation de la révolution est «inconstitutionnelle et contraire aux principes des droits de l'Homme». Ce sont des...

La LTDH demande l’abrogation de la loi antiterroriste en Tunisie

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a plaidé, lundi 13 mai, en faveur de ...

Etats-Unis : Obama a promulgué la loi sur le compromis budgétaire

ésident américain Barack Obama, le 1er janvier 2013 à Washington (Photo : Chris Kleponis) WASHINGTON (AFP) Le président américain Barack Obama a promulgué mercredi...

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