MOTS CLES: loi de finances 2026
ARP Vote la Loi de Finances 2026 : Impôt sur la Fortune (0,5% / 1%) Sauf Résidence Principale et Biens Professionnels
Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d'une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de...
PLF 2026 : Allègement des dettes des PME auprès de la BFPME
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue, jeudi, au palais de Bardo, la proposition du ministère des Finances...
PLF 2026 : Exonération totale des pénalités pour les petites dettes agricoles
Exonération des pénalités et échelonnement : nouvelle mesure pour les dettes agricoles dans la LF 2026
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi...
ARP : Adoption d’une mesure de régularisation pour les biens saisis dans les dépôts municipaux
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en séance plénière au palais du Bardo, un nouvel article visant à régulariser la situation...
Loi de Finances 2026 : Tout savoir sur la détaxe des produits nutritionnels pour le bétail
L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi en plénière, l’article 9 nouveau du projet de loi de finances 2026. Le texte concerne la...
Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, une proposition d’article...
Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d'article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi...
Loi de finances 2026 : l’ARP révise le régime de retraite et augmente les cotisations des députés
L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n°113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec...
PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 portant...
PLF 2026 : L’ARP adopte 12 articles et avance sur les mesures fiscales
L'Assemblée des Représentants du Peuple a repris, mardi, la séance plénière conjointe pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires proposés dans le cadre du projet...
Loi de finances 2026 : présentation des rapports et lancement du débat général au Parlement
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé les travaux de la session plénière...
Loi de finances 2026 : Annulation des droits de douane sur les panneaux solaires en Tunisie
Les commissions des finances et du budget relevant des chambres législatives ont annulé l'article 47, relatif à l’examen des droits de douane imposés au...
PLF 2026 : quelles ressources pour financer les dépenses de l’État ?
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, dans sa version amendée, regroupe 61 articles et présente un budget de charges de 63,575 milliards...
PLF 2026 : rejet de la taxe sur la fortune et de la révision des droits de douane solaires
Trois articles du projet de Loi de Finances 2026 proposé par le gouvernement ont été rejetés par les commissions des finances et du budget...
PLF 2026 : Amendements sur la TVA, l’importation, le change et la plateforme des employeurs rejetés
Les commissions des finances et du budget relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts...
