MOTS CLES: jort
Législatives partielles : Le décret présidentiel convoquant les électeurs tunisiens résidant en Allemagne paru au JORT
Le décret présidentiel portant convocation des électeurs tunisiens résidant en Allemagne pour les élections législatives partielles a été publié dans le JORT n°2017-191 du...
Retraite anticipée dans la fonction publique : La loi a été publiée dans le JORT
La loi n°51/2017 du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique...
La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée
La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...
Tunisie Foncier : Parution des textes d’application de la loi sur l’expropriation
Les textes d'application de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique, ont été publiés par le Journal officiel...
Tunisie : La mère autorisée officiellement à extraire un passeport pour son fils
La loi organique n°2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n°75-40 du 14 mai 1975,...
Emploi : Parution du décret sur la retraite anticipée au sein de Tunisie Télécom
Le décret d’application (n° 2015-85 du 24 avril 2015) de la Loi n° 2014-48 du 24 juillet 2014, portant sur la retraite...
Tunisie élections 2014 : Les règles de la campagne électorale et les sanctions
Depuis le début de la campagne électorale le 4 octobre, les infractions se multiplient et elles sont de toutes sortes. Les services de l’ISIE...
Menaces sur Orange Tunisie?
On connaît les dernières péripéties du feuilleton judiciaire relatif à la confiscation par l’Etat des participations de Marouène Mabrouk, dont la tentative...
Le nouveau code des marchés publics bientôt publié au JORT
«Le nouveau code des marchés publics, qui vient d'être adopté, sera bientôt publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT)», a indiqué Khaled...
Le MAE baisse les frais de visa d’entrée des étrangers en Tunisie
Le ministère des Affaires étrangères a annoncé, vendredi 23 août, que les frais
de visa d'entrée des étrangers en Tunisie ont été révisés à...
Tunisie : Le statut des cadres de contrôle économique bientôt dans le JORT
Le statut des agents chargés du contrôle économique, le système d'adéquation entre le grade de ces agents avec le niveau des salaires, ainsi que...
Tunisie : Nouveaux administrateurs à la Société Ciments de Gabès
Selon le JORT n°67 du 5 juin 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société Ciments de Gabès du 3 mars...
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux dispositions du code de la route
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la...
Code de la douane
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