MOTS CLES: enrichissement illicite

Tunisie : La loi sur la déclaration de patrimoine entrera en vigueur le 1er octobre 2018

La loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts entrera en vigueur à partir du 1er...

Tunisie : Les députés ont adopté le projet de loi sur la déclaration du patrimoine

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 17 juillet, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte...

Loi sur l’enrichissement illicite : Voici les fonctions concernées par la déclaration de patrimoine

La liste des personnes appelées à faire des déclarations de patrimoine comporte 37 fonctions au sein de l'Etat et de ses institutions, outre les...

Report de la séance plénière sur l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine

Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a décidé de lever les travaux de la séance plénière du jeudi...

“I Watch” demande aux députés d’apporter des amendements au projet de loi sur la déclaration de patrimoine

L’organisation "I Watch" appelle l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à apporter des modifications au projet de loi sur la déclaration de patrimoine et...

Déclaration du patrimoine et lutte contre l’enrichissement illicite :   Le projet de loi jugé insuffisant

Face à l’amplification de la corruption, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le...

Loi sur l’enrichissement illicite : Des lacunes

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) considère que le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte...

Les trois premiers articles du projet de loi sur la déclaration de patrimoine ont été adoptés

La Commission de la législation générale a adopté, le 28 courant, les trois premiers articles du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration...

L’ARP examine deux propositions de loi sur la transparence, l’enrichissement illicite

La Commission parlementaire de la législation générale a discuté, mercredi 31 janvier, deux propositions de loi présentées par le Courant démocrate et le Mouvement...

Tunisie-Lutte anticorruption : La loi sur l’enrichissement illicite doit également concerner le secteur privé

La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, début novembre courant, la discussion du projet de loi n°2017-89...

ARP : Taieb Madani refuse que la société civile soit associée aux discussions du projet de loi sur l’enrichissement illicite

L’exclusion de la société civile de l’examen du projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine et de lutte contre l’enrichissement illicite et...

ARP : Chawki Tabib appelle à durcir les sanctions prévues par la loi relative à l’enrichissement illicite

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a appelé, mercredi 1er novembre, à durcir les sanctions prévues par...

Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite

Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...

Enrichissement illicite et conflits d’intérêt dans le secteur public : Un projet de loi a été soumis au CSM pour avis

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a indiqué que l'élaboration du projet de loi sur l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêt dans le secteur...

Mohamed Ennaceur : Priorité aux lois sur la lutte anticorruption et l’enrichissement illicite

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé les députés à compléter dans les brefs délais les procédures relatives...

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