MOTS CLES: deputes
ARP : Amendement des dispositions du Code de l’impôt
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 22 mai en plénière, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur la clôture du Budget de l’Etat 2013
Les députés ont adopté, mardi 22 mai, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, avec 109...
Lutte contre la pêche anarchique : Les députés appellent à des mesures fermes
Des députés ont mis l’accent, au cours d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31...
Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code...
Tunisie – ARP : Code de bonne conduite parlementaire, dites-vous!
Au cours de la journée d'étude sur "le code d'éthique et de conduite parlementaire" (organisée mercredi 18 avril au bâtiment annexe de l'Assemblée des représentants...
Le projet du Code des collectivités locales sera adopté avant le 6 mai 2018, selon Mohamed Ennaceur
Mohamed Ennaceur, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, assure que les blocs parlementaires se sont engagés à adopter le projet du Code...
Tunisie – Cour constitutionnelle : L’ARP rouvre un nouvel appel à candidatures
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, le 5 avril, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle,...
ARP : Adoption de 15 nouveaux articles du Code des collectivités locales
Les députés ont adopté, dans l'après-midi du mercredi 4 avril 2018, 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, qui compte 392...
Projet du Code des collectivités locales : Pas de consensus sur certains articles
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors des débats sur le projet du Code des collectivités locales article par article (mardi 3 courant), n'a...
Assemblée : Démarrage de l’examen du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démarré l’examen, en plénière, du projet du Code des collectivités locales article par article, et ce sous la...
Tunisie : Le Code des eaux sera prochainement soumis à l’ARP
Le Code des eaux est prêt, il a été présenté au conseil ministériel et sera soumis prochainement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
L’ARP examine les propositions d’amendement du Code des collectivités locales
La Commission des compromis du Parlement a examiné, le 28 mars 2018, les amendements au projet du Code des collectivités locales en présence du...
Les trois premiers articles du projet de loi sur la déclaration de patrimoine ont été adoptés
La Commission de la législation générale a adopté, le 28 courant, les trois premiers articles du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration...
Gouvernance : Le Tunisien au bord du burn out
Au regard du pourrissement de la vie politique dans le pays et du bas niveau dont a fait preuve, ces jours-ci, la classe politique...
Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre
Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...
