MOTS CLES: cour constitutionnelle

ARP : L’ouverture de la 5e session parlementaire marquée par un débat sur la Cour constitutionnelle

Les présidents des blocs parlementaires ont plaidé, mardi 2 octobre, en faveur de la finalisation de la mise en place de l’ensemble des institutions...

Le ministre de la Justice reçu au Palais de Carthage

Le président de la République, Béji Caid Essebsi, a reçu, mardi, au Palais de Carthage, le ministre de la Justice, Ghazi Jribi. Cité dans un...

Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...

Les députés désigneront par vote les trois membres restants des membres de la Cour constitutionnelle, le 26 juin 2018

Le président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le député Tarek Ftiti, a souligné que le vote sur les trois...

L’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle : Al Jomhouri pas d’accord

Adopté mercredi 9 mai en conseil des ministres, le projet de loi portant amendement de la loi organique sur la Cour constitutionnelle est une...

Tunisie : Un conseil des ministres adopte un projet de loi sur la Cour constitutionnelle

Le conseil des ministres du mercredi 9 mai, présidé par le chef de l'Etat, Béji Caïd Essebsi, a adopté deux projets de lois organiques. Le...

Tunisie – Cour constitutionnelle : L’ARP rouvre un nouvel appel à candidatures

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, le 5 avril, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle,...

Tunisie : Pas d’accord sur le choix des membres de la Cour constitutionnelle

Réunis lundi après-midi au siège de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo, les présidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus à...

Rencontre-débat à Tunis autour du rôle de la Cour constitutionnelle

Raja Halouani, membre de l'organisation "Democracy reporting international", demande à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'"accélérer l'élection des quatre membres de la Cour...

Mohamed Limam : Le régime politique actuel est le plus adapté à la Tunisie en cette conjoncture

Aucun amendement ne peut être introduit au texte de la Constitution tant que la Cour constitutionnelle ne sera pas encore installée. C'est ce qu'estime...

La Ligue des électrices tunisiennes veut l’application de la parité homme/femme dans les instances

Les membres de la Ligue des électrices tunisiennes ont eu vendredi, à l'Assemblée des représentants du peuple, une série de rencontres avec des députés...

Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires

Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...

Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats

Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....

Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...

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