Le président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le député Tarek Ftiti, a souligné que le vote sur les trois membres restants des membres de la Cour constitutionnelle pourrait intervenir le 26 juin 2018.
Il a rappelé qu’un seul membre de la Cour constitutionnelle a été élu en mars dernier par l’Assemblée des représentants du peuple, Raoudha Ouersighni.
La Commission électorale a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit, a-t-il expliqué à l’agence TAP.
Selon l’article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit”.
