Algérie : Texte de la nouvelle loi sur l’investissement
La nouvelle loi algérienne n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l'investissement a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir...
L’IA au quotidien : comment repérer des incohérences dans un texte ?
Nous avons demandé à Google Gemini et à ChatGPT de nous aider à repérer des incohérences dans un texte d'une agence de presse (dans...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie
À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l'argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du...
Fin des anciens chèques : êtes-vous prêt pour les nouvelles règles ?
La Tunisie modernise son système de paiement en réformant en profondeur l'usage des chèques. Une nouvelle législation introduit des chèques nouvelle génération, dotés de...
Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023
L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
La CEDEAO… en dates et en chiffres
La Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest “CEDEAO) a été créée par le Traité de Lagos le 28 mai 1975 qui regroupait alors...
Projet loi de Finances 2025 – Stress hydrique : Les incitations pour la construction de “majels” reconduites
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui vient d’être soumis pour examen aux deux chambres parlementaires, prévoit de reconduire pour la deuxième...
Loi de finances 2026 : un budget social sous forte contrainte ? (Texte complet publié au JORT)
Adoptée en décembre 2025, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par la nécessité de préserver la cohésion...
Comprendre la crise de la CNSS, de la CNRPS et de la CNAM pour mieux s’y préparer
La crise : suspension du système du tiers payant en raison d’arriérés dus aux pharmaciens (≈ 200 millions de dinars).
Les impacts :...
Héritage en Tunisie : ce que dit vraiment le Code du Statut Personnel
En Tunisie, l’héritage reste l’un des volets les plus sensibles du droit de la famille. Encadré par le Livre IX du Code du Statut...
Code du Statut Personnel : le texte qui a refondé la famille tunisienne
Promulgué le 13 août 1956, dans les premiers mois de l’indépendance, le Code du Statut Personnel (CSP) a profondément transformé le droit de la...
Surprise ! Fin de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce
Le gouvernement tunisien a décidé de modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, régissant les...
Immobilier au Grand Tunis : Quels sont les quartiers les plus chers en 2024 ?
Le marché immobilier du Grand Tunis a connu en 2024 des dynamiques contrastées selon les quartiers, avec des écarts de prix marqués entre les...
