terres domaniales - Résultats de la recherche
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Le cadre juridique des terres domaniales doit être modifié, estime Chaouachi
Dans une interview qu'il a accordée à l'agence TAP, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a indiqué que...
En visite à Manouba, le ministre de l’Agriculture promet une lutte sans merci contre toute atteinte aux terres domaniales
Le ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, Oussama Kheriji a promis, mercredi, de lutter "fermement" contre toute atteinte aux terres...
Distribution à Bizerte de terres domaniales à des jeunes non diplômés
La commission régionale de suivi des terres domaniales à Bizerte a approuvé la distribution de 46 hectares de terres domaniales récupérées au profit de...
Béja : Récupération de 100 ha de terres domaniales à Medjez El Bab
Les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont récupéré un terrain domanial, couvrant une superficie de 100 hectares dans...
L’Etat récupère des terres domaniales agricoles à Sakiet Sidi Youssef au Kef
La direction des domaines de l’Etat et des affaires foncières au Kef vient de récupérer deux terres domaniales agricoles situées à Aïn Al Karma...
Zaghouan : 98 ha de terres domaniales récupérées à Béni Darraj
La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Zaghouan a récemment récupéré 98 hectares des terres domaniales illégalement exploités.
Ces terres...
A Béja, une centaine d’agglomérations sont bâties sur des terres domaniales
Le gouvernorat de Béja compte 104 agglomérations bâties sur des terres domaniales couvrant une superficie de 642 hectares, selon le ministre des des Domaines...
La Manouba : L’Office des terres domaniales récupère deux fermes pour mauvaise gestion
L'Office des terres domaniales (OTD) a récupéré deux fermes situées dans le gouvernorat de La Manouba, qui étaient gérées par la Société de mise en...
Nabeul : Récupération de 1150 ha de terres domaniales
La direction régionale des affaires foncières à Nabeul a réussi à récupérer des terrains domaniaux d’une superficie de 1150 ha, dans le cadre de...
Zaghouan : Récupération de 10 ha de terres domaniales à Ennadhour
La commission régionale de suivi des terres domaniales à Zaghouan, vient de récupérer, un terrain domanial agricole, à Ennadhour, géré illégalement par un privé....
Hédi Makni promet la régularisation, en 2019, de la situation des agglomérations urbaines sur les terres domaniales
La régularisation de la situation des agglomérations urbaines installées sur les terres domaniales ainsi que celle des biens des étrangers et le redéploiement des...
La distribution des terres domaniales aux jeunes chômeurs doit obéir à des règles techniques
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ne dispose pas d'un nombre de terres supérieur à ses besoins, pour pouvoir les...
Samir Taieb et Hedi Mekni cherchent de solutions aux problèmes des terres domaniales agricoles
Les ministres de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat, respectivement Samir Taieb et Hedi Mekni, lors d'une réunion de travail tenue lundi 24 décembre, ont estimé...
Les créances non recouvrées de la location des terres domaniales agricoles s’élèvent à 195 MDT (Cour des comptes)
Les créances non recouvrées provenant des opérations de location des terres domaniales agricoles structurées ont atteint 195 millions de dinars (MDT), soit 62% de...
Débat budgétaire : L’exploitation des terres domaniales, les biens confisqués et la BFT retiennent l’attention des députés
Les questions épineuses relatives à l’exploitation des terres domaniales, à la gestion des biens confisqués et à l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) ont...
