terres domaniales - Résultats de la recherche
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Ben Arous : Récupération de trois terres domaniales agricoles à Boumhel
Trois terres domaniales agricoles situées à Boumhel (Gouvernorat de Ben Arous) et couvrant une superficie totale de 8 hectares, viennent d'être récupérées par les...
Tunisie : Accord sur une nouvelle stratégie de bonne gouvernance des terres domaniales agricoles
Une réunion de travail s'est tenue, mardi 28 décembre 2022, au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, entre Mohamed Rekik et...
Bizerte : régularisation du statut foncier de 15 terres domaniales d’une superficie de 50 ha
Le comité régional de restructuration des terres domaniales agricoles à Bizerte vient d'approuver, au cours de cette semaine, les demandes de régularisation du statut...
Tunisie : Augmentation des loyers des terres domaniales agricoles
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et celui de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche ont convenu d'augmenter...
35 dossiers des terres domaniales agricoles régularisés
La Commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des terres domaniales agricoles a décidé de régulariser la situation...
Kais Saïd appelle à lutter contre la corruption dans la gestion des terres domaniales et à en faire bénéficier les jeunes chômeurs
Le président de la République, Kaïs Saïed a souligné, lundi lors d'un entretien avec le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières,...
Cession des terres domaniales au profit des Qataris : Les précisions de Mechichi
Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a démenti, mercredi 2 juin 2021, les propos qui lui ont été attribués récemment au sujet de la...
Plus de 100 hectares de terres domaniales cédés aux municipalités
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ahmed Adhoum, a déclaré, lundi 22 mars 2021, que son département a cédé, ces...
Récupération de deux terres domaniales agricoles de 10 hectares à Kairouan
Deux terres domaniales agricoles d'une superficie de 10 hectares viennent d’être récupérées, par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et...
Les députés appellent à une maîtrise du processus d’octroi des terres domaniales
Des députés ont appelé le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières à maîtriser le processus d'octroi des terres domaniales aux jeunes...
Adoption d’un projet de loi portant amendement d’une loi relative aux terres domaniales agricoles
Le conseil des ministres tenu lundi a approuvé un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 du 13...
Adoption par le Conseil des ministres de projets de décrets sur la cession des terres domaniales
Des projets de loi et de décrets gouvernementaux ont été adoptés, mercredi 19 août 2020, au cours d'un conseil des ministres tenu au palais...
Cession des terres domaniales agricoles à Siliana, Béja et Sousse
La commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des domaines agricoles de l'Etat a décidé de vendre une...
Cession par vente de terres domaniales agricoles
La commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des domaines agricoles de l'Etat a décidé, jeudi 11 juin...
Le cadre juridique des terres domaniales doit être modifié, estime Chaouachi
Dans une interview qu'il a accordée à l'agence TAP, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a indiqué que...
