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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

PLF 2018 : Voici les 5 propositions majeures de l’AJECT

Fidèle à ses habitudes, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a été parmi les précurseurs à livrer une lecture critique des différentes données...

Tunisie : Publication des premières normes des comptes publics

Deux années après le lancement des travaux du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), 8 arrêtés du ministre des finances du 12...

La recette pour lancer un projet d’intérêt national sur des terres domaniales non agricoles

Dans le cadre d’une nouvelle stratégie visant à conférer à ses activités une rentabilité économique, le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires...
cryptomonnaie

Historique des cours du Bitcoin : Une montagne russe

Le Bitcoin, créé en 2009 par un individu ou un groupe d'individus sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, a connu une histoire mouvementée. Les...
Plateforme TEJ

Plateforme TEJ Tunisie : Mode d’emploi & Guide Pratique 2026

La plateforme TEJ (Transfert et Échange des Données Fiscales) est devenue le pilier de la transition numérique fiscale en Tunisie. En ce début d'année...
Budget

Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
BCT

BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...
Loi de Finances

Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique

Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
Masse salariale

Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort

Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...

Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020

La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
Budget

PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires

Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
Location

Conditions pour l’acquisition de biens immobiliers par des libyens et algériens en Tunisie

Dans une déclaration, le ministre des affaires foncières, Mabrouk Korchid, a souligné que la décision d'autoriser les ressortissants libyens et algériens à acquérir des...

Gouvernement Fakhfakh : Détails des votes à l’Assemblée

Al Bawsala vient de publier la répartition des votes de confiance au gouvernement Elyès Fakhfakh lors de la séance plénière à l'ARP du mercredi...
Palais Carthage

Constitution 2022 : Quels sont les pouvoirs du Président en Tunisie ?

L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a annoncé vendredi soir la victoire de Kais Saied, candidat (indépendant) à sa propre succession, pour un...
chèque

SIBTEL lance la plateforme de vérification électronique des chèques

Afin de préparer la mise en application des nouvelles dispositions en matière de chèque prévues par la loi n°2024-41 du 2 août 2024, la...

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