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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Devise

PLF 2025 : L’article sur l’ouverture des comptes en devises rejeté

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, samedi, en séance plénière consacrée à l'examen des articles du projet de la Loi de Finances...

Bourse de Tunis : Cours moyens des actions du mois de décembre 2017

Les cours moyens des actions des sociétés cotées à la bourse de Tunis, du mois de décembre 2017.

Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication

L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...
Notation

L’Actu Expliquée : Comprendre le système de notation de Fitch Ratings

Fitch Ratings est l'une des trois principales agences de notation de crédit au monde, aux côtés de Standard & Poor's et Moody's. Elle attribue...
Retraite

Fonction publique : 12 646 fonctionnaires ont bénéficié de la retraite anticipée

Le chef du gouvernement tunisien a annoncé une réforme de la retraite anticipée dans la fonction publique, visant à réduire la masse salariale et...
CSP Tunisie Héritage

Héritage en Tunisie : ce que dit vraiment le Code du Statut Personnel

En Tunisie, l’héritage reste l’un des volets les plus sensibles du droit de la famille. Encadré par le Livre IX du Code du Statut...
JORT

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
chèque

Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?

À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : comment lire les 110 articles par grands axes ?

Derrière l’apparente technicité de la Loi de finances 2026 se dessine une architecture budgétaire structurée autour de quelques axes majeurs : la soutenabilité des...
STEG Electricité

Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables

Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...

Tunisie – LF 2021  : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !

La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...
antónio guterres

Guterres invoque la disposition 99 de la Charte de l’ONU : Que prévoit cet article ?

L'article 99 de la Charte des Nations Unies donne au Secrétaire général le pouvoir de rapporter au Conseil de sécurité toute question qui, à...
Elections - Vote

Présidentielle 2019 [1er Tour] : 49%, taux de participation officiel (ISIE)

L'ISIE vient de communiquer les chiffres relatifs à l'élection présidentielle anticipée du 15 septembre 2019 : Total inscrits : 7.074.566 Total des votants :...
vignette

Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers

L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...

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