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Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?
Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
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Loi de Finances 2020 : Les principaux aspects du projet de Loi
Les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 selon la version adoptée par la Commission provisoire des Finances de l’ARP :
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Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Cession des biens confisqués : Le casse-tête de Dar Assabah et radio Shems FM
Trois ans après le lancement du processus de cession, Al Karama Holding peine encore à trouver des repreneurs pour Dar Assabah et radio Shems...
PLF 2024 : la Tunisie doit se concentrer sur les grandes entreprises exportatrices, estime Khalil Laabidi
Une baisse de l’investissement industriel, un moral au plus bas des chefs d’entreprises industrielles révélé par les résultats de l’enquête d’opinion trimestrielle auprès des...
DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics
La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
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Loi de finances 2020 : Pas de taxe de 30 euros contre le touriste étranger en Tunisie
Les députés ont rejeté la proposition d'imposer une taxe d'entrée au territoire national de 30 euros au touriste étranger, à l'exception des Tunisiens résidant...
Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque
Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...
Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Tunisie : L’UTICA, est-elle toujours le digne représentant du secteur privé ? Les structures s’insurgent !
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Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
