Corruption : Mohsen Dali révèle l’ouverture de trois enquêtes majeures
Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1 et du Pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, le ministère public près...
Youssef Bouzakher s’inquiète sur une éventuelle ingérence de Saïed dans les affaires de la justice
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, estime que la déclaration du président de la République, lundi 1er novembre, sur...
Affaire Abderrazek Kilani : L’ONAT dénonce les “dépassements” commis par certains avocats contre Bouderbala
L'Ordre national des avocats de Tunisie a dénoncé les "dépassements commis par certains avocats qui ont fait irruption au bureau du bâtonnier Brahim Bouderbala...
Lutte contre la corruption : Le ministère de l’Agriculture transmet des dossiers à la justice
Le ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a transmis dans le cadre de la lutte contre la corruption, un nombre...
Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...
Tunisie : l’association Intersection appelle à réviser certaines dispositions du Code pénal
L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont "la mauvaise application"...
Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations
Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...
Lutte anticorruption : La très difficile tâche du parquet militaire de prouver la culpabilité des accusés
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué qu'un...
Le 30e rapport de la Cour des comptes révèle une nette détérioration des finances de l’APIP
La situation financière de l’Agence des Ports et des Installations de Pêche (APIP) s'est nettement détériorée, ce qui l’a empêché d’accomplir son rôle de...
Les enjeux de la démocratie participative dans le code des collectivités locales en débat à Tunis
Le programme "Soyons Actifs/Actives" a organisé, mardi 19 et mercredi 20 septembre, une rencontre sur le thème "Les enjeux de la démocratie participative dans...
Issam Dardouri accuse Ennahdha et la Turquie, preuves à l’appui, dans le dossier de retour de terroristes en Tunisie
Le président du comité directeur de l'Organisation tunisienne de la sécurité et de la citoyenneté, Issam Dardouri, a affirmé avoir en sa possession des...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Tunisie : Ghazi Jribi s’entretient avec le SG de la CHDIP, Christophe Bernasconi
La coopération entre le ministère de la Justice et la Conférence de La Haye de droit international privé (CHDIP) a été au centre de...
Le Comité de pilotage du PARJ discute de l’état d’avancement des programmes de la réforme de la justice
La 8ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), tenue vendredi 13 juillet sous la présidence...
Une journaliste obtient gain de cause contre le ministère de l’Intérieur dans sa quête de l’information
L’Instance d’accès à l’information a indiqué vendredi avoir émis une décision datant du 4 octobre dernier, qui oblige le ministre de l’Intérieur à soumettre...
