Juge

Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle

Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...

Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...
Assemblée ARP

Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats

La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
Juge

Eviter les conflits de compétence entre l’Instance nationale pour la prévention de la torture et l’Instance des droits de l’homme

Le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture Fathi Jarray a souligné mercredi la nécessité de procéder à la vérification des...
Juge

Tunisie : Les anciens étudiants fichés par la police vont intégrer la fonction publique

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) a annoncé la levé, lundi 2 avril, du sit-in que d'anciens étudiants fichés par...

Vers un plan d’action sur la justice et le règlement des conflits au travail en Tunisie

Le plan d'action élaboré par l'Institut de La Haye pour l'innovation juridique (The Hague Institute for innovation of law), en collaboration avec des experts...

Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”

Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...

“Etat des lieux du pouvoir judiciaire en Tunisie”

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a organisé, dimanche 3 février à Gammarth, la première séance plénière ordinaire sous le thème "Etat des lieux...

Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers

Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...

Affaire Cactus Prod et Prod Caméléon : Le Contentieux de l’Etat saisit la Justice

La direction du Contentieux de l'Etat a porté plainte contre l'administrateur e judiciaire de Cactus Prod, le gérant de Prod Caméléon et toute autre...

L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM 

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service...

Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives

Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...

La présidente du SMT avertit : Les magistrats sont très mécontents

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a déclaré que " les mauvaises conditions dans lesquelles travaillent les magistrats ainsi que...

L’ARP entame l’examen du budget du CSM pour l’exercice 2021

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi 5 décembre, la discussion, en séance plénière, du budget du Conseil supérieur de la magistrature...

Clôture du “Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie”

Les travaux du " Programme d'amélioration de l'administration des tribunaux en Tunisie ", clôturés vendredi à Gammarth, ont mis en exergue trois volets essentiels...

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