Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers

Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...

La Tunisie participe à la 64ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice à Djeddah

Le ministre de la Justice, Mohammed Karim Jamousi, conduit, les 28 et 29 avril, une délégation aux travaux de la 64ème session du bureau...

Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle

Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...

Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019 

Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...

Le Syndicat des journalistes tunisiens va déposer une plainte contre le gouvernement 

Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, annonce vouloir poursuivre en justice le chef du gouvernement, Youssef Chahed, en cas...

Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...

Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France

La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...

Publication de la 4e édition de l’Agenda juridique (Legal Agenda)

La 4e édition de l'Agenda juridique (Legal Agenda) vient de paraître. Il s'agit d'un journal (en papier et électronique) édité par l'Association de l'Agenda...
Juge

La société civile dénonce les tergiversations du Parlement sur la mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne

La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle...
Juge

Projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative

Le premier président du tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa a annoncé mercredi à Tunis le lancement d'un projet de jumelage tuniso-italien d'appui à la...

Signature d’un projet de coopération commune pour améliorer l’accès à la justice à Médenine

Un projet de coopération commune relatif à "l'amélioration de l'accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine" a été signé, lundi, entre le...

Tunisie-France : Rebondissement dans l’affaire Belhassen Trabelsi

Les autorités françaises auraient accepté d'arrêter provisoirement Belhassan Trabelsi à la demande des autorités tunisiennes. C'est ce qu'a affirmé, ce samedi 30 mars 2019, une...

Affaire dite de Haute trahison : L’AMT réclame l’instauration d’un climat sain dans les chambres réunies

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) estime nécessaire d’instaurer un climat favorable aux magistrats des chambres réunies afin de leur permettre d’examiner l’affaire dite "d’attentat...

Examen de la coopération judiciaire tuniso-américaine

Le renforcement de la coopération judiciaire entre la Tunisie et les Etats-Unis a été au centre d’une entrevue, jeudi 21 mars, entre le ministre...

La Tunisie demande à la France l’extradition de Belhassen Trabelsi

Les autorités tunisiennes ont lancé une demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali en fuite, auprès des...

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