Tunisie-Justice : Nouveau tournant dans l’affaire Belaid/Brahmi
L'affaire des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi "a pris un nouveau tournant" après l'arrêt de la Cour de cassation émis le 6 mars...
Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée
La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...
Les visites dans les unités pénitentiaires, au menu de l’entrevue du ministre de la Justice et avec le président de la ligue des droits de l’homme
Les visites des membres de la ligue tunisienne des droits de l'homme aux unités pénitentiaires et aux centres de réhabilitation ont été au centre...
Karim Jamoussi s’entretient avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, dimanche 3 mars, avec ses homologues yéménite, algérien et palestinien, en marge de la tenue...
Entrée en application de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
La convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers est entrée en vigueur, à partir de ce vendredi 1er mars 2019, a...
Appel à concrétiser les résultats de la justice transitionnelle
La coalition civile pour le soutien du processus de la justice transitionnelle demande au gouvernement de concrétiser les résultats de la justice transitionnelle et...
Justice : L’Union des magistrats administratifs appelle à la sécurisation des tribunaux
L'Union des magistrats administratifs demande au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice...
Les élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature fixées au 17 mai prochain
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur d’université...
Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...
Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués
Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...
C’est la justice qui décidera du sort des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits, assure Mokhtar Ben Nasr
"Seule la justice a le droit de se prononcer sur les cas des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits". C'est ce qu'a...
Ibrahim Bouslah : Les hommes d’affaires sont parfois mieux protégés que les magistrats
Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) indique que les magistrats ne bénéficient pas de protection fonctionnelle, ajoutant que "l'immunité judiciaire a été...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
Mohamed Ennaceur presse les députés à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle restants
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour...
Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD
Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
