Tunisie : Les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” seront bien jugés par la justice militaire
La dixième chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat"...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019
Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...
Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine
Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...
Fakhfakh reçoit les présidents du CSM, de l’ordre judiciaire et de la magistrature financière
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a reçu, lundi 6 avril au Palais de la Kasbah, le président du Conseil supérieur de la magistrature...
Le SMT appelle à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité des magistrats
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé, lundi, dans une déclaration, à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité du pouvoir judiciaire...
Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...
La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...
La Cour des Comptes épingle les ministères de la Santé et du Commerce dans le contrôle des cliniques privées
La Cour des Comptes relève, dans son 32ème rapport annuel, qui vient d'être publié, plusieurs dépassements dans la création et le contrôle des cliniques...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)
Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...
Tunisie – Justice : Le premier président de la Cour de cassation chez Leïla Jaffel
Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l'entretien qui a réuni, mercredi, à...
ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie
Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
TSI Tunisie : Le CMF nomme un administrateur judiciaire pour gérer la crise de la société d’intermédiation
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, le 22 mai 2025, la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue en date du 15...