Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...
C’est la justice qui décidera du sort des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits, assure Mokhtar Ben Nasr
"Seule la justice a le droit de se prononcer sur les cas des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits". C'est ce qu'a...
Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...
Carthage Cement : 30 millions d’euros de surfacturation et plusieurs inculpés
La société CARTHAGE CEMENT informe le public qu’en date du 15.11.2019 et dans le cadre de la surfacturation de 30 millions d’euros pour la construction...
Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement.
Les mesures portent sur...
Le Conseil des bâtonniers dénonce les agressions physiques et morales dont sont victimes les avocats
Le Conseil des bâtonniers composé des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé "les agressions physiques et morales dont...
Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme
La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...
Tunisie – Rapport CTAF : Remettra-t-on l’auto-saisine sur la table ?
Mercredi 16 décembre 2020, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) présidée par Marouane El Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, donnera...
Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde
Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...
Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...
Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
L’Observatoire “Tunisiens pour une justice équitable” appelle à la dissolution du CSM
Les représentants de l'Observatoire tunisien pour une justice équitable appellent le président de la République à promulguer un décret présidentiel de dissolution du Conseil...
Tunisie – Union européenne : Entretien Charfeddine – Reynders
La lutte contre les fléaux du terrorisme, la cybercriminalité, la migration irrégulière et la traite des êtres humains ont été au centre d’un entretien,...
Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed
Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...
Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?
La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...
