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Constitution

Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés

Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
Justice

Le ministère public n’a reçu aucune correspondance de la Cour des comptes (Mohsen Dali)

Le ministère public n'a jusque-là reçu aucune correspondance de la Cour des comptes au sujet des dépassements évoqués dans son rapport sur les élections...

Le ministre de la Justice s’entretient avec une délégation de l’INPT

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, estime important le renforcement de la coopération entre son département et l'Instance nationale de prévention de la...
Justice

Tunisie : Raoudha Karafi appelle à tout faire pour barrer la route à ceux qui veulent saper la justice transitionnelle

Des intervenants au cours d'une conférence de presse tenue, jeudi 27 mai 2021 à Tunis, sur le bilan des activités des chambres spécialisées en...

“L’épuration de la Tunisie passe obligatoirement par l’assainissement de la magistrature”, dixit Saïed

Le président de la République, Kaïs Saïed, en recevant au palais de Carthage, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, estime...
Magistrats

L’Observatoire “Tunisiens pour une justice équitable” appelle à la dissolution du CSM

Les représentants de l'Observatoire tunisien pour une justice équitable appellent le président de la République à promulguer un décret présidentiel de dissolution du Conseil...

Tunisie – Union européenne : Entretien Charfeddine – Reynders

La lutte contre les fléaux du terrorisme, la cybercriminalité, la migration irrégulière et la traite des êtres humains ont été au centre d’un entretien,...

Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed

Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...
Infractions Tunisie

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates,...

Tunisie : L’IVD appelle l’ARP à garantir le processus de la justice transitionnelle 

L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a appelé à "tenir le processus de la justice transitionnelle loin des clivages politiques, partisans et électoraux". Dans un...

Le père de Sakhr Materi arrêté par la police française à Marseille

Le ministère de la Justice affirme avoir été avisé de l'arrestation de Moncef Materi en France. Il a été arrêté par les autorités françaises à...

Incidents de Siliana de 2012 : Guerre de communiqués entre l’IVD et la Justice militaire

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) exige que la Justice militaire lui cède les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre...

60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018

"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...

Tunisie : Chafik Jarraya reste entre les mains de la justice militaire

L'affaire Chafik Jarraya ne sera pas transférée au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme. C'est ce qu'a décidé le procureur général de la Cour...

Sihem Ben Sedrine, chantre de la justice transitionnelle ou symbole de division des Tunisiens?

La séance de lundi après-midi de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la prolongation du mandat de l’Instance Vérité...

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