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Caisse enregistreuse

Caisses Enregistreuses : Restaurants, Cafés,… le tournant décisif du 1er juillet

La donne fiscale change radicalement en Tunisie. À compter de ce mercredi 1er juillet 2026, une obligation majeure s’impose aux entreprises du secteur de...

Nomination des membres du gouvernement

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois

Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...

Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux

L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...

Fiscalité : La recette de l’ASECTU pour une plus grande justice fiscale

Ouvrir un vrai débat dans le pays sur la fiscalité. Tel est l’objectif qu’ont assigné les responsables de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) à...
Taxes

Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA

Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...

Loi de finances 2019 : Des mesures relatives au secret professionnel

Le PLF 2019 propose également, de clarifier et réviser la question du secret professionnel, en instaurant certaines exceptions afin de faciliter l’échange d'informations entre...
Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge 

Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...

OXFAM : La fraude et l’évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie

La fraude et l'évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie. Le pays gagnerait à s'engager sur la voie de réformes fiscales qui puissent favoriser...

ITCEQ : La Tunisie devrait élargir la base des contribuables, après avoir pleinement exploité son potentiel fiscal disponible

Une nouvelle analyse de l’ITCEQ (Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives), publiée mardi, a montré que la Tunisie rencontre des difficultés énormes...
Taxes

Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue

Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...

A fin août 2022, les ressources fiscales de l’Etat se sont élevées à près de 23 milliards de dinars

Les ressources fiscales collectées par l'Etat, jusqu'à fin août 2022, sont estimées à 22,8 milliards de dinars, sous forme de revenus fiscaux directs et...
Fitch Ratings

Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?

L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...
impôts

Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA

Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...
BUDGET

Projet Loi de Finances – PLF2025 : Le budget 2025 en 10 points

Comme le stipule la loi, le budget de l'Etat pour l'exercice 2025 est soumis, depuis le 15 octobre 2024,  pour examen et discussion aux...

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