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L’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Medecin

Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées

Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...

Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018

Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au: Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...
Taxes

Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...

PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière

La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...

LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...

La pression fiscale sera allégée à partir de 2021 (Nizar Yaïche)

La pression fiscale sera allégée à partir de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Finances, Nizar Yaïche, dans une vidéo postée mercredi soir,...

Attijari bank et le PNUD Tunisie s’associent et s’engagent en faveur de l’entrepreneuriat et de l’intégration des ODD en Tunisie

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Attijari bank en Tunisie signent vendredi 4 décembre 2020, un Protocole d’Entente pour la...

Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...

Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...

PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?

On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% !  Ce qui est loin de...

Hausse de billets et monnaies en circulation de 10,7%, en 2023

Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière observée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 10,7%,...
ARP - Parlement

Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...

Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal

Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...

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