Projet Loi de Finances 2025 : Suspension de la TVA et exonération des droits de douane sur les médicaments locaux
Le projet de loi de finances pour l'année 2025 propose l'exonération des droits de douane et de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée...
Recettes non fiscales : la présidence du gouvernement veut digitaliser la gestion du domaine public
La présidence du Gouvernement a souligné l’impératif d’établir «une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, et de l'envoyer aux recettes...
Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI
"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
Lois, Décrets, Arrêtés
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LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité
La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...
Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017
Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...
Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter
Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...
Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits
Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...
Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales
Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...
OXFAM : La fraude et l’évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie
La fraude et l'évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie. Le pays gagnerait à s'engager sur la voie de réformes fiscales qui puissent favoriser...
Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales
Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Le Conseil national de la fiscalité appelle à simplifier les mesures fiscales du PLF 2023
Simplifier les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), unifier les taux et adapter la législation...
Fraude fiscale : Renforcer le personnel de recouvrement pour collecter 25 Milliards de dinars
Contrairement à ce que croient certaines parties, notamment, la gauche tunisienne, le Fonds monétaire international (FMI) n’exige pas, uniquement, des conditionnalités qui ont pour...
