Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers
L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application
Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...
Surprise ! Fin de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce
Le gouvernement tunisien a décidé de modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, régissant les...
Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?
Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...
JORT : Lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication (Texte Complet)
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, a...
Energies renouvelables : Nouveaux projets de production à des fins d’autoconsommation
Arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l’Energie du 22 juillet 2022, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Devenez autoentrepreneur en quelques clics : La démarche en ligne détaillée !
L'article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020
Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...
Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements
La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements.
Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?
Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
Crowdfunding : Tout sur les règles d’exercice de cette activité
Le Journal Officiel vient de publier la loi n°2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding. Loi dont le texte avait été adopté par...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
