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Lois Décrets Arrêtés

Lois & décrets propose une lecture structurée des principaux textes législatifs et réglementaires encadrant l’activité économique et les entreprises. Une rubrique de repérage et de compréhension des cadres juridiques en vigueur, avec un accent sur leurs implications pratiques.

impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
intelligence artificielle

Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?

Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...

Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption

Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...

Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
SMIG 2026

Hausse du SMIG 2026 : bonne nouvelle sociale ou illusion salariale en Tunisie – Tous les détails des augmentations

La Tunisie a choisi la voie de la progressivité. Avec le décret n°67 du 30 avril 2026, les autorités instaurent une revalorisation étalée du...
chèque

Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Chasse

Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023

Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...
JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...
JORT

Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social

Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
Chasse

Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
STEG Electricité

Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables

Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...
JORT

Un conseil des ministres adopte des projets de loi et des décrets à vocation sociale

Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...

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