Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total
Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...
Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements
La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements.
Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
Pourquoi l’amendement de la loi électorale en Tunisie fait-il polémique ?
Quatre-vingt-dix professeurs de droit et de sciences politiques ont dénoncé l’adoption par le parlement tunisien, une semaine avant l’élection présidentielle, d’un amendement à la...
Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications
Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...
Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption
Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?
Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie
Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Crowdfunding : Tout sur les règles d’exercice de cette activité
Le Journal Officiel vient de publier la loi n°2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding. Loi dont le texte avait été adopté par...
Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?
L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?
Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
