FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE
Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Surprise ! Fin de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce
Le gouvernement tunisien a décidé de modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, régissant les...
Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers
L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption
Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités
Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables
Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)
La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social
Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier
Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
Article...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?
Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia, Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Gouvernement tunisien : 13 décrets adoptés pour rationaliser la gouvernance publique
Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé 13...
