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Energie photovoltaique

Energies renouvelables : Nouveaux projets de production à des fins d’autoconsommation

Arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l’Energie du 22 juillet 2022, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets...
Financement

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Bourse de Tunis

Bourse de Tunis : Le règlement général amendé pour la première fois

Bien qu’ils n’aient concerné que 30 articles sur un total de 219, les amendements introduits par l’arrêté du ministre des Finances daté du 15...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
JORT

Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques

Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
chèque

Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements

La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements. Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
CNSS

Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités

Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
Diaspora

Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !

L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...

Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...
Salaires

Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier

Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail. Article...
JORT

JORT : Lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication (Texte Complet)

Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, a...
Chasse

Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023

Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...
chèque

Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...

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