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Lois Décrets Arrêtés

Lois & décrets propose une lecture structurée des principaux textes législatifs et réglementaires encadrant l’activité économique et les entreprises. Une rubrique de repérage et de compréhension des cadres juridiques en vigueur, avec un accent sur leurs implications pratiques.

Majetl Amphore

Projet loi de Finances 2025 – Stress hydrique : Les incitations pour la construction de “majels” reconduites

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui vient d’être soumis pour examen aux deux chambres parlementaires, prévoit de reconduire pour la deuxième...

Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats

Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...
investissement

Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application

Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Entreprise

Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?

En recevant,  le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Afrique

L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays d’Afrique subsaharienne

L’Etat prend désormais en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne, en vertu...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Justice-Réglementations-Lois-Décrets-Arrêtés

Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques

La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...

Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Céréales

Ministère de l’Agriculture : Prix des céréales — campagne 2026-2027

Un arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture et de la ministre des Finances fixe les prix des céréales de la récolte 2026, ainsi que...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
chèque

Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements

La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements. Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Salaires Fonction Publique

Salaires dans la fonction publique en Tunisie : Primes revalorisées, montants et calendrier détaillés (2026-2028)

Tunis, 30 avril 2026 – Le gouvernement tunisien franchit une nouvelle étape dans la gestion de la masse salariale publique. Par le décret n°63...

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