Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers
L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie
Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays d’Afrique subsaharienne
L’Etat prend désormais en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne, en vertu...
Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?
Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
Salaires des magistrats : une vraie revalorisation ou un compromis ?
La Tunisie poursuit sa stratégie d’ajustement graduel des rémunérations publiques. Avec le décret n°65 du 30 avril 2026, l’État acte une augmentation des salaires...
FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE
Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Ministère de l’Enseignement supérieur : Montants et modalités d’attribution des Bourses accordées aux étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’Union européenne
L’arrêté du 24 juillet 2026 modifie les montants et les modalités d’attribution de la bourse spéciale et de l’allocation de change accordées aux étudiants...
Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application
Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...
Hausse des salaires dans la fonction publique : un pansement social qui évite le vrai débat
La Tunisie vient, une fois encore, de choisir la voie du compromis. Avec le décret n°64 du 30 avril 2026, l’État accorde une augmentation...
👉 Règlement judiciaire en Tunisie : ultime rempart ou simple sursis ?
Le paysage entrepreneurial tunisien, marqué par une volatilité croissante, place la notion de "difficulté économique" au cœur des préoccupations juridiques. Le règlement judiciaire n'est...
Bourse de Tunis : Le règlement général amendé pour la première fois
Bien qu’ils n’aient concerné que 30 articles sur un total de 219, les amendements introduits par l’arrêté du ministre des Finances daté du 15...
Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités
Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
