Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements
La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements.
Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Hausse du SMIG 2026 : bonne nouvelle sociale ou illusion salariale en Tunisie – Tous les détails des augmentations
La Tunisie a choisi la voie de la progressivité. Avec le décret n°67 du 30 avril 2026, les autorités instaurent une revalorisation étalée du...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020
Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...
JORT : Lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication (Texte Complet)
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, a...
Gouvernement tunisien : 13 décrets adoptés pour rationaliser la gouvernance publique
Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé 13...
Hausse des salaires dans la fonction publique : un pansement social qui évite le vrai débat
La Tunisie vient, une fois encore, de choisir la voie du compromis. Avec le décret n°64 du 30 avril 2026, l’État accorde une augmentation...
Production d’électricité à partir des énergies renouvelables : Fin du conflit entre la STEG et les sociétés d’autoproduction?
L’évènement en matière d’autoproduction d’électricité propre a eu lieu, le 8 décembre 2023. Et pour cause. Le chef du gouvernement a publié, ce jour-là,...
Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats
Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...
Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
