Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications
Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...
Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie
Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement
L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...
👉 Règlement judiciaire en Tunisie : ultime rempart ou simple sursis ?
Le paysage entrepreneurial tunisien, marqué par une volatilité croissante, place la notion de "difficulté économique" au cœur des préoccupations juridiques. Le règlement judiciaire n'est...
Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total
Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Salaires dans la fonction publique en Tunisie : Primes revalorisées, montants et calendrier détaillés (2026-2028)
Tunis, 30 avril 2026 – Le gouvernement tunisien franchit une nouvelle étape dans la gestion de la masse salariale publique. Par le décret n°63...
Devenez autoentrepreneur en quelques clics : La démarche en ligne détaillée !
L'article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier
Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
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Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables
Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...
Tunisie : Toutes les augmentations salariales 2026-2028 (secteurs non soumis à des conventions)
La Tunisie ajuste ses salaires… sans rompre avec sa prudence budgétaire.Avec le décret n°69 du 30 avril 2026, l’État met en place une revalorisation...
Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?
En recevant, le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...
Salaires des magistrats : une vraie revalorisation ou un compromis ?
La Tunisie poursuit sa stratégie d’ajustement graduel des rémunérations publiques. Avec le décret n°65 du 30 avril 2026, l’État acte une augmentation des salaires...
