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Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats

Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...

Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?

Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...
Dinar

Surprise ! Fin de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce

Le gouvernement tunisien a décidé de modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, régissant les...
JORT

AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Chasse

Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
Diaspora

Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !

L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
STEG Electricité

Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables

Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...
Bourse de Tunis

Bourse de Tunis : Le règlement général amendé pour la première fois

Bien qu’ils n’aient concerné que 30 articles sur un total de 219, les amendements introduits par l’arrêté du ministre des Finances daté du 15...
Chasse

Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023

Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...
investissement

Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application

Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Financement

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...

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