Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?
Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés
L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)
La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays d’Afrique subsaharienne
L’Etat prend désormais en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne, en vertu...
Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier
Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
Article...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
JORT : Lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication (Texte Complet)
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, a...
Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application
Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...
Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !
L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social
Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
Energies renouvelables : Nouveaux projets de production à des fins d’autoconsommation
Arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l’Energie du 22 juillet 2022, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets...
