Accéder directement au site

Lois Décrets Arrêtés

Lois & décrets propose une lecture structurée des principaux textes législatifs et réglementaires encadrant l’activité économique et les entreprises. Une rubrique de repérage et de compréhension des cadres juridiques en vigueur, avec un accent sur leurs implications pratiques.

Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Chasse

Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023

Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...
Energie photovoltaique

Energies renouvelables : Nouveaux projets de production à des fins d’autoconsommation

Arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l’Energie du 22 juillet 2022, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets...
Afrique

L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays d’Afrique subsaharienne

L’Etat prend désormais en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne, en vertu...
Masse salariale

Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort

Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
JORT

AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...
STEG Electricité

Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables

Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...
Fiscal dettes

Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?

Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...

Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?

Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...

Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?

Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
Chasse sanglier

Tunisie : Réglementation de la chasse touristique 2022 2023

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
investissement

Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application

Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...

Send this to friend